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Green deal : taxe carbone aux frontières, fin des quotas gratuits, extension du marché carbone aux particuliers mais aussi aux secteurs maritime et aérien, création d’un fonds social pour le climat… Les députés européens ont adopté mardi 18 avril cinq textes clés pour atteindre les objectifs de l’Accord de Paris.
Désormais, les particuliers paieront un prix du carbone sur le carburant et le chauffage à partir de 2027, mais ce prix sera plafonné à 45 euros/tonne au moins jusqu’en 2030.
(consommation en moyenne de 10 tonnes par habitant à l’année = impôt de 450€/habitant ; ils ont déjà un objectif de 100€/tonne en 2030)
(Merci à Laurent)
Réforme du marché carbone européen : le Parlement adopte cinq textes clés du Green Deal
Les députés européens ont adopté, mardi 18 avril, plusieurs textes clés du Green Deal qui concernent la réforme du marché carbone communautaire. Un accord avait été obtenu en décembre dernier, mais il devait encore être validé en trilogue. Après le feu vert des eurodéputés, les États membres vont se prononcer à leur tour le 25 avril prochain, et donner, sauf surprise, leur aval. « Il s’agit de l’accord pour le climat le plus ambitieux jamais voté en Europe et le plus ambitieux au monde », s’est réjoui Pascal Canfin, eurodéputé Renaissance et président de la commission Environnement du Parlement européen. « C’est l’aboutissement de mois de travail, et de nuits de travail », ajoute-t-il.
Les eurodéputés se sont accordés sur la mise en place d’une taxe carbone aux frontières de l’Europe – un dispositif totalement inédit – qui se fera de façon progressive entre 2026 et 2034. Il s’agit de faire payer à certaines importations industrielles (acier, aluminium, ciment, engrais, électricité, hydrogène) les émissions liées à leur production, pour éviter la délocalisation des industriels hors d’Europe et, dans le même temps, encourager le reste du monde à adopter les standards européens.
Une période-test commencera dès octobre 2023, durant laquelle les entreprises importatrices devront simplement rapporter leurs obligations. Mais pour que la mesure soit pleinement effective, l’Union européenne doit en parallèle supprimer les quotas d’émission gratuits qu’elle alloue aux industriels européens, un point de friction particulièrement important. Ceux-ci disparaîtront totalement d’ici 2034, lorsque la taxe carbone aux frontières sera pleinement effective. Leur but initial : ne pas fragiliser la compétitivité des industriels européens et éviter leurs délocalisations.
Extension du marché carbone au chauffage et aux voitures
L’autre point controversé des négociations portait sur l’extension du marché carbone européen au chauffage des bâtiments et aux carburants routiers (ET2) en 2027. Jusqu’ici, seuls les producteurs d’électricité et les industries énergivores (sidérurgie, ciment…) étaient concernés, soit environ 10 000 entreprises, représentant 40% des émissions du continent. Désormais, les particuliers eux-aussi paieront un prix du carbone sur le carburant et le chauffage à partir de 2027, mais ce prix sera plafonné à 45 euros/tonne au moins jusqu’en 2030.
Autre décision inédite, le marché carbone s’étendra également au secteur maritime, obligeant pour la première fois les exploitants de navires à payer pour leurs émissions de carbone. Les émissions du secteur aérien seront aussi soumises au marché carbone, mais seuls les vols intra-européens sont concernés. Or, si les long-courriers représentent environ 6% des vols dans l’espace économique européen, ils produisent environ la moitié des émissions de CO2 et de NOx (oxydes d’azote).
Création d’un fonds social pour le climat
Un Fonds social pour le climat verra également le jour d’ici 2026 afin de garantir que la transition climatique soit équitable et socialement inclusive. Les ménages vulnérables, les microentreprises et les usagers des transports qui sont particulièrement touchés par la pauvreté énergétique en bénéficieront. Il sera doté de 86,7 milliards d’euros et alimenté essentiellement par les recettes du nouveau marché carbone (ET2). « Ensemble, nous allons faire de l’Europe le premier continent neutre climatiquement », s’est félicitée la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen.
Toujours dans le cadre du Green Deal, le Parlement européen a également adopté mercredi 19 avril une nouvelle législation pour lutter contre la déforestation importée. Il s’agit de la première loi au monde qui vise à bannir l’importation de produits issus de la déforestation comme le cacao, le café, le soja, l’huile de palme ou encore le caoutchouc. Des clauses de revoyure sont également prévues pour étendre le texte à d’autres écosystèmes boisés que les forêts et à d’autres produits comme le maïs.
Novethic.fr, le 19 avril 2023
