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Le Projet de Loi de Finances pour 2018 a été présenté par les ministres Bruno Le Maire et Gérald Darmanin mercredi 27 septembre alors que de nombreuses mesures de l’arsenal fiscal, des dépenses et des économies prévues pour le budget de l’année à venir avaient déjà fuitées. Annoncé avec pour objectif celui de « baisser les impôts massivement, le poids de la dépense publique, casser le cercle vicieux de la dette et financer les priorités des français », le Projet de Loi de Finances consacre un nombre important de mesures ouvertes à la discussion parlementaire à la mi-octobre dont se dégage une tendance nette : revenus du capital, gros portefeuilles et contribuables les plus aisés seront les grands gagnants de cette réforme. Salariés, travailleurs, et ménages modestes, eux, se contenteront du minimum.
Pour rappel, l’Observatoire Français des Conjonctures Economiques avait conclu, dès le mois d’août, que 10% des français les plus aisés concentreraient 46% des baisses d’impôts prévues sur le quinquennat du fait de la structure de leurs revenus, composés en partie de revenus mobiliers et de revenus du capital qui profiteront des mesures cumulées de l’Impôt sur la Fortune Immobilière et du Prélèvement Forfaitaire Unique.
Le Projet de Loi de Finances 2018 confirme ces prévisions.
Dès le 1er janvier 2018, l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) disparaitra au bénéfice de l’Impôt sur la Fortune Immobilière. Les titres et valeurs mobilières – donc les portefeuilles d’actions – seront exonérés de ce nouvel impôt qui profitera davantage aux 30% de contribuables imposables les plus riches pour lesquels les actifs immobiliers ne représentent que 20% de leur patrimoine, qu’aux 70% de foyers fiscaux « les moins riches » pour lesquels les actifs immobiliers représentent 80% de leur patrimoine, et qui sont de toute façon moins enclins à se risquer d’investir dans la sphère financière. Dans le même temps, les revenus fonciers (tirés des locations louées nues) resteront imposés au barème de l’Impôt sur le Revenu. Le manque à gagner pour l’Etat, lui, s’approchera des 3,5 milliards d’euros.
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