🔥 Les essentiels de cette actualité
- L’Italie, troisième économie de l’UE, s’oppose à l’emprunt sur fonds russes avec la Belgique, la Bulgarie et Malte.
- Les quatre pays critiquent le recours à l’article 122 du traité UE, pointant des risques juridiques et financiers.
- Ils préfèrent des solutions plus sécurisées, comme une facilité de prêt européenne, pour aider l’Ukraine.
- Le poids politique de Giorgia Meloni pourrait influencer le sommet européen crucial à venir.
À quelques jours d’un sommet européen crucial sur l’aide à Kiev, des fissures sérieuses apparaissent dans le consensus bruxellois.
L’Italie de Giorgia Meloni, la Belgique, la Bulgarie et Malte dressent un front uni contre l’emprunt exceptionnel gagé sur les actifs gelés de Moscou.
Ces fonds souverains russes, bloqués depuis 2022 et surtout parqués sous forme de liquidités chez Euroclear en Belgique, font l’objet de sanctions.
L’organe décisionnel européen a récemment approuvé un changement de régime : les actifs russes resteront désormais immobilisés jusqu’à la fin des hostilités, sans plus risquer de blocage tous les six mois.
L’opposition légale : l’élite eurocrate contourne le Conseil
L’Italie, la Belgique, la Bulgarie et Malte ont uni leurs voix dans une déclaration commune, dénonçant la méthode employée pour cet emprunt exceptionnel.
Ils pointent l’usage de l’article 122 du traité sur le fonctionnement de l’UE, une approche qui, selon eux, « implique des conséquences légales, financières, procédurales et institutionnelles qui pourraient aller bien au-delà du cas spécifique ».
Ces pays regrettent surtout le manque de transparence du processus décisionnel.
Ils insistent : « La décision aurait dû être discutée au Conseil européen avant la décision finale du Conseil de l’UE ».
Les technocrates ont pris les devants, au risque de piéger les nations dans des engagements imprévus.
Ils appellent à « continuer d’explorer et à discuter des alternatives [au prêt de réparation] qui respectent le droit européen et le droit international, avec des paramètres prévisibles, présentant moins de risques pour répondre aux besoins financiers de l’Ukraine ».
Des options pragmatiques, comme une facilité européenne de prêt, sont préférées aux dispositifs de créance hasardeux.
Le fond du problème : un risque pour les déficits publics
La Commission a déjà proposé un emprunt commun au niveau européen comme alternative, assorti d’intérêts à payer.
Ce montage alourdirait les déficits publics de chacun des États membres. Des risques bien réels pour les contribuables, déjà plombés par l’inflation galopante et les dettes qui s’accumulent.
Les quatre pays préfèrent des pistes plus sécurisées, loin des incertitudes légales qui pourraient un jour retomber sur leurs épaules.
Ils plaident pour des options conformes au droit, protégeant les citoyens d’expositions procédurales imprévues.
Le poids politique de Meloni face aux partisans de l’emprunt
Le vrai défi se pose pour les partisans les plus acharnés de l’emprunt exceptionnel, comme les pays baltes, les Nordiques, l’Allemagne ou la Pologne.
Ils se heurtent à l’Italie, troisième économie de l’Union et État fondateur, pilotée par Giorgia Meloni.
Entretenant des liens privilégiés avec Donald Trump, Giorgia Meloni se place en première ligne contre les élans aventureux de l’élite eurocrate.
Mais derrière la fermeté affichée par Rome se révèlent des calculs politiques internes : la déclaration commune permet à Giorgia Meloni de donner des gages à son allié Matteo Salvini, proche de Moscou, sans s’opposer directement à la ligne européenne.
Les quatre pays dissidents tempèrent néanmoins leur opposition en précisant que leur vote récent pour l’immobilisation des actifs ne « préjuge en aucune circonstance de leur position sur la possible utilisation des avoirs qui doit être prise au niveau des leaders ».
Le poids économique et politique de l’Italie pourrait bien faire basculer la balance vers des solutions plus pragmatiques lors du sommet.
La pirouette danoise et l’enjeu final au sommet
Du côté de la présidence danoise de l’UE, on respire. La ministre des Finances Stephanie Lose a balayé les craintes d’un blocage :
Nous pensons que le prêt est de loin la meilleure option car il ne pèse pas sur les pays, leurs finances publiques et leurs niveaux d’endettement.
Copenhague voit dans ce montage une échappatoire pragmatique. Cependant, la décision finale revient aux chefs d’État et de gouvernement au sommet, où l’Italie pèse lourd et pourrait imposer un chemin plus sûr.
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