🔥 Les essentiels de cette actualité
- Le gouvernement français réclame une suspension de trois mois de Shein, accusé de vendre des produits illicites comme des poupées sexuelles d’apparence enfantine et des armes.
- Shein juge la demande disproportionnée et basée sur des informations obsolètes, ayant déjà retiré les produits incriminés et suspendu certaines ventes.
- Le parquet de Paris estime un blocage total « disproportionné », mais exige la preuve de la cessation des ventes illicites. L’État assigne aussi les fournisseurs d’accès internet.
- La réaction tardive du gouvernement soulève des questions sur la protection des citoyens versus la défense des intérêts occidentaux face aux géants du e-commerce.
L’État et Shein ont rendez-vous au tribunal judiciaire de Paris. Le gouvernement réclame la suspension de la plateforme pour trois mois, en raison des produits illicites qui y étaient vendus.
Des garanties strictes sont également exigées pour éviter toute récidive de ces nuisances.
La requête gouvernementale, jugée injustifiée et disproportionnée par Shein, cible spécifiquement la vente de produits illégaux.
Il s’agit notamment de poupées sexuelles d’apparence enfantine, d’armes de catégorie A, ou encore de certains médicaments.
L’audience civile, initialement prévue le 26 novembre, a été renvoyée au 5 décembre à la demande de l’avocat de l’État. Comme si de rien n’était, la décision devrait être rendue « dans les prochains jours ».
Ces reports, nous les connaissons… C’est le système judiciaire qui traîne des pieds pour rendre des comptes. Sans blague !
Ces délais sont souvent utilisés pour noyer le poisson et calmer l’opinion publique.
Entre temps, qui paie pour ces reports et ces délibérations interminables ? Nous, évidemment.
C’est toujours le même schéma : pendant qu’ils jouent la montre, les Français attendent et s’impatientent.
La loi instrumentalisée
Les médias traditionnels ne vous diront pas combien ces délais judiciaires coûtent au contribuable.
Ce fonctionnement est typique de notre justice à deux vitesses, où les puissants peuvent se permettre d’attendre. Le gouvernement fonde sa demande sur l’article 6-3 de la loi sur la confiance dans l’économie numérique.
Selon ce texte, le tribunal judiciaire peut prescrire « toutes les mesures propres à prévenir ou faire cesser un dommage occasionné par un contenu en ligne ».
C’est la même recette qu’ils utilisent déjà pour contrôler nos vies quotidiennes ou encore nos porte-monnaies.
La défense de Shein et l’échec de la répression des fraudes
Le géant asiatique du commerce en ligne trouve la demande de suspension disproportionnée. Il estime qu’elle est basée sur des informations « obsolètes » et « inexactes ».
Après la découverte des produits concernés, l’entreprise – fondée en Chine en 2012 et basée désormais à Singapour – les a retirés.
Elle a également suspendu toutes les ventes réalisées sur son site français par des vendeurs tiers (sa place de marché), ainsi que celles des produits hors habillement.
Grâce à ces mesures, la marque de mode ultra-éphémère, représentée en Europe par la société irlandaise ISSL (Infinite styles services co. Limited), avait échappé à une suspension administrative.
Cette procédure était pourtant pilotée par la Répression des fraudes (DGCCRF), service du ministère de l’Économie. L’entreprise assure d’ailleurs renforcer ses contrôles en continu.
L’indulgence du parquet et les manœuvres des grands groupes
Le parquet de Paris a déjà indiqué qu’il ne s’associerait pas à la demande de blocage total du site Shein. Ce n’est pas étonnant venant de notre système judiciaire…
La semaine dernière, avant le renvoi de l’audience, sa représentante avait jugé qu’un blocage pour trois mois était « disproportionné au regard de la jurisprudence de la CEDH (Cour européenne des droits de l’homme, NDLR) ».
Elle a toutefois laissé une porte entrouverte, exigeant à l’audience de vendredi la « justification de la cessation effective de toute vente illicite ».
S’il n’y a pas de blocage total, le tribunal pourrait-il ordonner une suspension de la place de marché, déjà décidée temporairement par Shein ?
Un contrôle par l’Arcom, le régulateur du numérique, pourrait-il être mis en place, comme le demande par ailleurs l’État ?
La position du parquet ne préfigure en rien la décision du tribunal, mais elle en dit long sur l’indulgence envers un géant qui écrase notre économie locale.
L’État a également assigné devant le tribunal les fournisseurs d’accès à internet (Bouygues, Free, Orange, SFR).
C’est une manœuvre stratégique qui vise à garantir le blocage de Shein si la justice en décidait ainsi.
Encore une fois, on constate que les grands groupes ont les moyens de faire plier les institutions quand il s’agit de défendre leurs intérêts. Le petit artisan français, lui, doit se débrouiller seul.
La réaction tardive et opportuniste
Depuis le tollé suscité par la vente des poupées « à caractère pédopornographique » sur Shein, l’exécutif a décidé de sévir contre les plateformes AliExpress ou Joom pour la vente de ces mêmes poupées.
Tout le monde savait ce qui se vendait sur ces plateformes depuis des années. Pourquoi attendre maintenant pour agir ?
Nos politiques préfèrent faire semblant de découvrir le problème quand le scandale éclate dans la presse.
L’État, si prompt à nous surveiller pour le moindre écart, met des mois, voire des années à réagir.
Le gouvernement joue les gendarmes quand les caméras sont braquées sur lui, mais où était-il avant ?
La stratégie européenne contre les plateformes
Le bras de fer s’est déplacé à Bruxelles. Paris a réussi à mobiliser la machine européenne contre les plateformes.
La Commission européenne a adressé une demande d’informations formelle à la plateforme, une procédure pouvant aboutir à l’ouverture d’une enquête.
L’exécutif français, fidèle à ses méthodes, préfère visiblement déléguer à l’UE la sale besogne plutôt que d’assumer seul cette croisade.
Ce n’est pas un hasard si cette offensive survient alors que les vidéos critiquant le gouvernement pullulent. Nos dirigeants découvrent soudain les « dangers » d’une application qu’ils ne maîtrisent pas.
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