🔥 Les essentiels de cette actualité
- Bruxelles veut imposer jusqu’à 70 % de contenu européen dans les véhicules électriques subventionnés — mais la définition de « européen » pourrait inclure des productions canadiennes ou japonaises.
- Derrière l’ambition protectionniste affichée, un système d’exceptions qui vide progressivement le dispositif de sa substance, au risque de reproduire exactement les erreurs du passé.
- Des milliards d’argent public mobilisés pour soutenir des industries « stratégiques » dont les bénéficiaires réels échappent au contrôle des parlements nationaux et des citoyens européens.
- La vraie question que Bruxelles refuse de trancher : souveraineté industrielle réelle ou opération de communication habilement conçue pour ne mécontenter personne ?
Il y a quelque chose d’intellectuellement troublant dans la construction du projet européen de « préférence européenne » que Bruxelles est en train d’élaborer. Non pas dans son principe, l’idée de protéger les industries stratégiques du continent étant légitime, urgente même, mais dans ses contours, ses silences et ses ambiguïtés calculées. Car ce que la Commission appelle « Made in Europe » pourrait, dans certains cas, désigner des produits fabriqués à Toronto, Tokyo ou Casablanca. On mesure alors l’écart entre le slogan et la réalité.
La « Loi sur l’accélérateur industriel », présentée début mars à Bruxelles, affiche des ambitions claires : relever la part de composants et de matériaux européens dans les véhicules électriques, les technologies vertes et les industries stratégiques, avec des seuils pouvant atteindre 70 % de contenu européen pour les véhicules électriques subventionnés. Sur le papier, cette inflexion protectionniste assumée mérite d’être saluée. Après des décennies de naïveté commerciale vis-à-vis de la Chine et d’alignement servile sur les diktats libre-échangistes, l’Europe semble enfin vouloir se doter d’une boîte à outils comparable à celles de Washington ou de Pékin.
Mais à peine le principe posé, les exceptions prolifèrent. C’est là que le bât blesse.
Quand « européen » ne veut plus rien dire
L’analyste Sébastien Maillard, de Chatham House, le confirme sans détour : la Commission ne limite pas systématiquement cette préférence à l’UE-27, mais l’étend à certains « partenaires de confiance » liés par des accords de réciprocité. Des pays comme le Canada ou le Japon, déjà parties à des accords de libre-échange avec l’Union, pourraient à terme voir leurs productions reconnues comme conformes aux critères « européens » dans les appels d’offres publics.
« Des mentions d’origine plus claires et plus complètes renforceraient significativement la confiance des consommateurs », en lieu et place d’indications génériques du type « UE / non-UE » jugées trompeuses.
Cette citation de Farm Europe, pensée pour plaider en faveur d’un étiquetage plus honnête dans l’alimentaire, vaut en réalité comme critique involontaire de l’ensemble du dispositif. Si les étiquettes « UE / non-UE » sont jugées trompeuses pour les denrées alimentaires, que dire d’un label « Made in Europe » apposé sur un véhicule électrique dont les composants seraient considérés comme conformes parce qu’ils proviennent de Montréal ou d’Osaka ?
La logique des « partenaires de confiance » n’est pas nouvelle. Elle a une histoire, une généalogie et ses effets sont connus : chaque exception accordée à un allié stratégique devient un précédent que d’autres réclament, jusqu’à vider le dispositif de sa substance. Le « Buy American Act » américain a lui-même résisté à cette dérive précisément parce qu’il a maintenu des critères stricts, contrairement aux tentations d’élargissement européennes.
Le vrai risque : une souveraineté de façade
Ce qui se joue ici dépasse la question technique des règles d’origine. C’est une question de lisibilité démocratique et de souveraineté réelle. Les citoyens français, comme les autres citoyens européens, qui voient leurs impôts mobilisés pour soutenir les industries « stratégiques » ont le droit de savoir ce qu’ils financent exactement. Un mécanisme de subvention publique dont les bénéficiaires incluent des usines canadiennes ou japonaises labellisées « européennes » par acte délégué de la Commission constitue une réalité que les gouvernements auront du mal à expliquer à leurs électeurs.
Il faut aussi prendre au sérieux l’avertissement, à peine formulé dans l’article source, selon lequel cette préférence élargie pourrait au contraire « permettre à des denrées ne respectant pas les mêmes normes d’entrer sur le territoire européen ». Cette phrase, glissée presque en aparté, mérite d’être développée. Si le label « Made in Europe » devient attribuable à des productions réalisées hors des frontières de l’Union, hors du droit social européen et hors des contraintes environnementales qui pèsent sur nos industriels, alors ce n’est plus une protection que l’on construit : c’est un dumping normalisé que l’on institutionnalise.
La vraie question est donc la suivante : la préférence européenne est-elle un outil de réindustrialisation et de souveraineté, ou une mesure de communication destinée à satisfaire simultanément les partisans du protectionnisme et ceux du libre-échange, en ne mécontentant personne et en ne protégeant rien réellement ?
La France, dans ce débat, a des intérêts propres à défendre. Elle dispose encore d’un tissu industriel, d’une ingénierie et de savoir-faire dans des filières que la désindustrialisation des quarante dernières années n’a pas encore entièrement démantelées. Une préférence européenne qui profite également à des concurrents hors UE n’est pas une préférence européenne : c’est une préférence pour quiconque a su nouer les bons partenariats diplomatiques avec Bruxelles. Ce n’est pas la même chose.
L’exclusion du Royaume-Uni et de la Turquie, deux nations pourtant liées à l’Europe par des décennies d’intégration économique, au profit d’un mécanisme d’équivalence laissé à la discrétion de la Commission via des actes délégués, illustre parfaitement le problème de gouvernance démocratique que pose ce texte. Des décisions aussi structurantes que la définition de ce qui est « européen » dans les marchés publics ne devraient pas relever du pouvoir réglementaire d’une Commission non élue, mais d’un véritable débat parlementaire impliquant les États membres et leurs représentants.
La souveraineté industrielle que Bruxelles prétend construire doit commencer par une clarté sans concession sur ce que l’on protège, pourquoi et au bénéfice de qui. Sans cette clarté, le « Made in Europe » ne sera qu’un label de plus, séduisant dans son intitulé mais creux dans ses effets.
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