« Selon une enquête de « 60 Millions de consommateurs » et de l’Union nationale des associations familiales (Unaf), les commissions pour incidents de paiement se multiplient et rapportent 6,5 milliards d’euros par an aux banques françaises. Un meilleur encadrement des frais est nécessaire car le plafonnement légal n’empêche pas les abus.
A l’heure où les banques multiplient les discours sur l’inclusion, la finance durable et solidaire et leur engagement citoyen, les conclusions de l’enquête réalisée par le magazine « 60 Millions de consommateurs » (dans l’édition de ce jeudi) et l’Union nationale des associations familiales (Unaf) risquent de porter un coup sévère à leur image. Le magazine édité par l’Institut national de la consommation (INC) et l’Unaf ont épluché « plusieurs centaines de relevés de compte de clients « lambda » et de clients en difficultés financières ponctuelles ou persistantes » et comparé les frais facturés par les établissements bancaires en cas d’incident de paiement : chèque sans provision, rejet de prélèvement, agios, dépassement de découvert, etc.
Une liste « impressionnante » de commissions en tout genre et « régulièrement, l’industrie bancaire en invente de nouvelles », telle que la « lettre d’avertissement pour compte débiteur non autorisé » d’un montant de 12 à 20 euros qui s’est généralisée. Si ces frais sont plafonnés depuis 2014, l’étude comparative montre que les banques facturent toutes le maximum autorisé par opération, « à l’exception notable de La Banque Postale.»
En moyenne, ces frais, qui touchent plusieurs millions de clients, coûtent au client « lambda » 34 euros par an.
« Pour les clients en difficulté, la note flambe pour atteindre 296 euros », soit huit à neuf fois plus, relève l’enquête. « La victime type n’appartient pas forcément aux populations les plus pauvres. Elle n’est pas surendettée ni forcément bénéficiaire des minima sociaux », ce sont « le plus souvent des salariés du secteur privé, fonctionnaires ou retraités. »
Un foyer en difficulté sur cinq s’est même vu prélever plus de 500 euros de frais par an. L’enquête, qui s’appuie aussi sur les cas concrets rencontrés par le réseau de l’Unaf, évoque celui d’un client de la BNP, un fonctionnaire quadragénaire tombé dans le rouge après une séparation, qui s’est fait ponctionner de plus de 3.000 euros en 2016 ! D’où l’impression d’un « matraquage » et d’un « profit facile réalisé sur le dos d’une personne fragilisée. »
Près de 5 milliards de bénéfice pour les banques
L’Unaf et « 60 Millions de consommateurs » ne remettent pas en cause le principe de ces tarifications mais ces cascades de frais qui s’accumulent et « enfoncent davantage encore dans la difficulté. » Ils remarquent aussi que ces frais, censés rémunérer « la charge de travail occasionnée par ce type d’incident : ouverture du dossier, édition des lettres, traitement du rejet » selon la Fédération bancaire française (FBF), sont en réalité bien souvent automatiques, sans travail d’analyse ni action humaine, par exemple pour la commission d’intervention de 8 euros (ou frais de forçage), comme l’a confirmé une enquête du syndicat CGT Banques et assurances. Le magazine parle même d’une « machine à facturer en pilotage quasi automatique. »
Et une machine qui rapporte gros. D’après les calculs du magazine et de l’Unaf, ces frais pour incident auraient généré 6,5 milliards d’euros de revenus pour les banques et 4,9 milliards d’euros de bénéfice net en 2016. Un montant énorme au regard des 23,5 milliards d’euros de bénéfices dégagés l’an passé par les groupes bancaires français, toutes activités confondues (pas seulement celle de détail en France). Le calcul a été compliqué, en l’absence de données publiques sur le sujet : il a été réalisé à partir d’estimations de banquiers sous couvert d’anonymat, de déclarations de dirigeants lors d’auditions parlementaires au moment du projet de loi de séparation bancaire de 2013, du milliard d’euros de perte de revenu estimé lors de la mise en place du plafonnement des commissions d’interventions, a expliqué l’économiste de l’Institut national de la consommation, Stéphanie Truquin, lors de la présentation à la presse ce jeudi de l’enquête ».
(via Crashdebug.fr)
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