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L’Europe passe à la vitesse supérieure. Lors d’une conférence de presse à Bruxelles, la Commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, a exigé ce mercredi 4 octobre dans le cadre de la lutte contre les multinationales de la Silicon Valley très friandes des schémas d’optimisation fiscale, que deux géants américains – Apple et Amazon – remboursent sans plus tarder des centaines de millions d’« avantages fiscaux indus ». Pour Apple, la facture s’élève même à 13 milliards ! Une somme pharaonique qui renvoie à des arriérés d’impôts.
Selon la Commission européenne, la firme à la pomme a en effet bénéficié en Irlande, où se situe son siège européen, d’un taux d’imposition sur ses bénéfices européens de seulement 1 % en 2003, et jusqu’à 0,005 % en 2014 alors que le pays dispose déjà d’un taux d’impôt sur les sociétés très bas, à 12,5 %.
En août 2016, l’exécutif européen a donc prié Apple de rembourser les montants perçus de manière indue, soit 13 milliards d’euros, mais le gouvernement irlandais a aussitôt fait appel de la décision, lui qui ne souhaite pas voir ces firmes quitter le pays. Un recours qui n’exonère pas Dublin d’engager la procédure de recouvrement des 13 milliards.
Sauf que « plus d’un an après (…) l’Irlande n’a toujours pas récupéré la somme, ne fût-ce qu’en partie, a dénoncé ce mercredi Margrethe Vestager en conférence de presse. C’est pourquoi nous avons décidé aujourd’hui d’assigner l’Irlande devant la Cour de justice de l’UE pour non-exécution de notre décision », a-t-elle annoncé.
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3/4 des bénéfices d’Amazon non-imposés
Amazon, accusé à son tour par Bruxelles d’avoir en partie échappé à l’impôt, à hauteur tout de même de 250 millions d’euros, à travers des montages organisés depuis son siège européen au Luxembourg, s’est également défendu en affirmant s’être acquitté des taxes d’imposition en « totale conformité à la fois avec les règles fiscales internationales et luxembourgeoises ».
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