75,4 milliards de dollars de bénéfices, soit 63 milliards d’euros, ont été transférés aux Bermudes par Google pour se soustraire à l’impôt sur les sociétés en 2019, rapporte L’Irish Times.
La doublette irlandaise
Cette stratégie est connue sous le nom de « la doublette irlandaise » ou « Double Irish ». Elle permet aux multinationales de réduire leur impôt sur les sociétés via un mécanisme d’optimisation fiscale. Elle utilise les paiements entre entités connexes dans une structure d’entreprise pour transférer des revenus d’un pays A vers un pays B à plus faible imposition.
En pratique, Google a son siège européen à Dublin en Irlande qui est enregistré sous le nom de « Google Ireland LTD » et possède une autre société, « Google Ireland Holding », totalement gérée depuis les Bermudes, un paradis fiscal. Cette dernière détient toute la propriété intellectuelle de la firme de Mountain View.
Google transmettait ses recettes aux Bermudes
Or, conformément à la loi irlandaise, si une société est gérée de l’étranger, elle est imposable depuis ce lieu. Ainsi, le lieu de taxation de Google Ireland Holding est les Bermudes où le taux d’imposition sur les entreprises est de 0 %. À titre de comparaison, l’impôt sur les sociétés est de 21 % aux États-Unis.
Ainsi, Google transférait une partie de ses revenus en Irlande puis les acheminait vers les Bermudes, les mettant ainsi hors de portée des autorités fiscales américaines.
La propriété intellectuelle transférée aux États-Unis
Sous la pression de l’Union européenne et des États-Unis, l’Irlande a progressivement modifié cette règle fiscale en 2014. Les entreprises avaient jusqu’à fin 2020 pour arrêter cette pratique. C’est ce que Google a finalement fait, après avoir profité jusqu’au bout de cet évitement fiscal. Il a récemment transféré ses actifs de propriété intellectuelle aux États-Unis.
Facebook a pris une décision similaire en décembre dernier.
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