🔥 Les essentiels de cette actualité
- En 2024, Bercy confirme que 13 335 foyers millionnaires ont évité tout impôt sur le revenu, dévoilant une hypocrisie fiscale longtemps cachée.
- Des niches fiscales et holdings sophistiqués permettent à ces ultra-riches d’organiser leur exemption d’impôts en toute légalité, comme détaillé dans l’article.
- Cette situation crée une inégalité flagrante, minant le consentement à l’impôt et la cohésion nationale parmi les classes moyennes, et appelle à des réformes urgentes.
- Lisez l’article pour explorer les solutions proposées pour restaurer une fiscalité juste et équitable en France.
Le rideau se lève sur l’une des hypocrisies les mieux gardées de la République française. 13 335 foyers disposant d’un patrimoine immobilier dépassant 1,3 million d’euros, et parfois bien davantage, n’ont acquitté aucun euro d’impôt sur le revenu en 2024. Le chiffre, désormais officiel, confirme ce qu’Eric Lombard avait déclaré en janvier, provoquant l’ire de sa collègue Amélie de Montchalin, empressée de démentir des affirmations qui tombaient mal en pleine négociation budgétaire.
L’étendue du mensonge par omission qui structure notre débat fiscal depuis des années apparaît ici clairement. Pendant que l’on demande aux classes moyennes de serrer les dents, que l’on augmente les taxes sur l’essence et l’électricité, que les artisans et les petits commerçants croulent sous les charges, une frange de la très grande fortune française a organisé, en toute légalité ou aux marges de celle-ci, son exemption de l’effort commun. Faut-il s’étonner que le pays s’en émeuve ?
« Eric Lombard avait raison. Parmi les foyers les plus riches, il y en a bien des milliers qui ne paient aucun impôt sur le revenu. »
Ces mots de Claude Raynal, président socialiste de la commission des finances du Sénat, résonnent comme un aveu collectif. Le problème dépasse les clivages partisans habituels. Jean-François Husson, rapporteur général Les Républicains, aboutit à la même conclusion : « Factuellement, Eric Lombard est plus près de la réalité que l’ancienne ministre Amélie de Montchalin. » Celle-ci vient d’être nommée à la tête de la Cour des comptes, institution censée veiller à la bonne gestion des deniers publics. L’ironie serait presque savoureuse si elle n’était pas si amère.
L’archipel des niches et des holdings
Comment en est-on arrivé là ? Les documents de Bercy détaillent une mécanique bien rodée. Il y a d’abord les revenus légalement exonérés : plus-values sur la résidence principale, dividendes capitalisés des PEA et une liste qui court sur vingt-deux pages. Vingt-deux pages d’exemptions, de dérogations et de régimes spéciaux qui, additionnés, permettent à certains de ramener leur revenu fiscal de référence à zéro, voire en territoire négatif.
Puis viennent les montages plus sophistiqués. La direction des finances publiques a identifié quatre « zones de risques » impliquant l’usage de holdings patrimoniales. Ces sociétés écrans servent de coffre-fort où sont logés actifs et revenus, à l’abri du fisc tant qu’ils ne sont pas distribués. La niche Dutreil, conçue pour faciliter la transmission d’entreprises familiales, est détournée au profit de biens personnels. Des actifs sont cédés « à vil prix » à ces structures. L’imposition des plus-values est reportée grâce au mécanisme de l’apport-cession.
Le tableau d’ensemble est saisissant. Un foyer détenant 142 millions d’euros de patrimoine immobilier n’a payé aucun impôt sur le revenu. Parmi les 4 144 contribuables les plus fortunés, ceux dont le patrimoine immobilier dépasse 7,3 millions d’euros, près de 15 % échappent totalement à l’impôt sur le revenu. Ce n’est plus de l’optimisation, c’est l’illustration d’un système parallèle.
Qu’on ne s’y trompe pas : il ne s’agit pas ici de condamner la réussite économique ni de céder à une quelconque rhétorique de lutte des classes. Ceux qui créent des entreprises, prennent des risques et emploient des salariés méritent reconnaissance et protection. Il existe toutefois une différence fondamentale entre défendre l’esprit d’entreprise et cautionner un système où les plus fortunés s’exemptent de toute contribution à la collectivité nationale.
La souveraineté fiscale confisquée
Il s’agit bien de souveraineté. Un État qui ne parvient pas à faire contribuer équitablement l’ensemble de ses citoyens, y compris les plus riches, est un État qui a perdu une part de son autorité. Cette impuissance organisée mine le consentement à l’impôt, ce pacte silencieux sans lequel aucune nation ne peut durablement fonctionner. Pourquoi le petit entrepreneur devrait-il s’acquitter scrupuleusement de ses obligations lorsqu’il sait que d’autres, infiniment plus fortunés, ont les moyens de s’en abstraire ?
Le patriotisme économique ne peut se construire sur un tel déséquilibre. Comment demander aux Français de « consommer français », de soutenir l’industrie nationale et de faire des sacrifices pour le redressement du pays lorsqu’une partie de l’élite économique s’est organisée pour ne rien donner en retour ? La mondialisation heureuse des années 1990 promettait que la liberté de circulation des capitaux profiterait à tous. Le résultat est désormais visible : les bénéfices pour quelques-uns, la facture pour tous les autres.
Le plus révoltant, dans cette affaire, n’est pas tant l’existence de ces stratégies d’évitement, vieilles comme l’impôt, que la passivité des pouvoirs publics face à leur prolifération. Les experts de Bercy, nous dit-on, « réfléchissent de longue date » à des correctifs. Ces réflexions se heurtent toutefois au « lobbying intense du patronat » et à « l’absence de vraie volonté politique ». Les tentatives de resserrement de la niche Dutreil ou de taxation des holdings ont été « vidées de leur substance » au fil des amendements. Le Premier ministre lui-même, Sébastien Lecornu, a saisi le Conseil constitutionnel pour exprimer ses « doutes » sur ces mesures.
Rien n’illustre mieux l’impasse dans laquelle se trouve la France. D’un côté, une dette abyssale qui approche les 3 200 milliards d’euros. De l’autre, une classe politique qui, par idéologie, calcul électoral ou simple pusillanimité, refuse de s’attaquer aux véritables rentes de situation. Les choix budgétaires privilégient le grignotage des retraites des classes moyennes, l’augmentation des taxes sur les carburants et la réduction des effectifs hospitaliers. Toujours les mêmes qui paient.
Cette situation n’est pas seulement injuste, elle est dangereuse pour la cohésion nationale. Lorsque les citoyens ont le sentiment que les règles du jeu sont faussées et que l’effort n’est pas équitablement réparti, ils se détournent de la communauté politique. Le vote protestataire, l’abstention massive et la défiance généralisée envers les institutions trouvent là une partie de leurs racines.
La fiscalité des grandes fortunes sera, nous annonce-t-on, un thème de la prochaine campagne présidentielle. Fort bien. Il faudra toutefois dépasser les postures et les effets de manche. Les Français n’attendent pas qu’on leur désigne des boucs émissaires, ils attendent qu’on restaure un principe élémentaire de justice : chacun contribue selon ses moyens. Ce n’est pas du collectivisme, c’est du bon sens républicain. C’est la condition pour que la nation demeure une réalité vécue et non une abstraction vidée de sa substance par ceux qui devraient en être les premiers serviteurs.
IMPORTANT - À lire
Cet article révèle une faille majeure de notre système fiscal, mais c'est la géopolitique économique et les rapports de force politiques qui expliquent pourquoi rien ne change. Découvrez chaque mois dans notre revue comment les véritables enjeux de pouvoir façonnent nos politiques publiques, bien au-delà des annonces officielles.
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