🔥 Les essentiels de cette actualité
- L’association AC!! Anti-corruption porte plainte contre la ministre du Travail démissionnaire pour intervention en faveur de Setforge, accusée de réduction de cotisations sociales.
- La ministre, Astrid Panosyan-Bouvet, se défend en qualifiant son acte de « gestion » justifiée, sans lien avec l’entreprise, après des mois d’instruction.
- La plainte détaille des infractions potentielles comme prise illégale d’intérêts et détournement de fonds publics, malgré une décision judiciaire défavorable à Setforge.
- L’Urssaf confirme un arbitrage ayant mené à un recalcul et remboursement des cotisations de Setforge, annulant la décision initiale.
L’association AC!! Anti-corruption a annoncé vendredi à l’AFP avoir porté plainte contre la ministre du Travail démissionnaire.
Le motif : une intervention en faveur de Setforge, entreprise accusée d’avoir obtenu une réduction de cotisations sociales.
Astrid Panosyan-Bouvet se défend en invoquant un « acte de gestion » qu’elle estime parfaitement justifié.
Les justifications de la ministre
Le cabinet de Mme Panosyan-Bouvet décrit son intervention comme un « acte de gestion » par lequel « un ministre prend la responsabilité de combler un vide juridique ou d’une interprétation de la loi ».
Elle insiste n’avoir « aucun lien ni de près ni de loin avec cette entreprise et son repreneur ».
Elle assure que sa décision résulte de « plusieurs mois d’instruction » et de « vérifications fines de la situation de l’entreprise par les services de l’État ».
Elle affirme avoir agi après avoir été saisie par des représentants syndicaux, des élus et même le préfet.
Selon la ministre, l’entreprise aurait dû supporter un taux de cotisation plus élevé, après la reconnaissance de l’exposition à l’amiante de plusieurs salariés.
Elle explique avoir refusé d’appliquer cette majoration car Setforge n’utilisait plus l’amiante depuis 2021, année de son rachat, et qu’une hausse de charges risquait de compromettre « la viabilité de l’entreprise » et sa centaine d’emplois.
Des accusations lourdes
La plainte contre X, dont l’AFP a obtenu copie, détaille une série d’infractions potentielles : prise illégale d’intérêts, détournement de fonds publics, concussion, abus d’autorité, abus de biens sociaux ou encore présentation inexacte des comptes.
Le document cible une intervention directe de Mme Panosyan-Bouvet pour réduire les cotisations dues par Setforge à l’Urssaf, et ce malgré une décision judiciaire défavorable à l’entreprise, comme l’avait déjà relevé Mediapart début septembre.
Le rôle des organismes sociaux
L’Urssaf a confirmé à l’AFP qu’« à la suite d’un arbitrage rendu par la ministre du Travail, la Carsat d’Alsace-Moselle a régularisé les taux de cotisation ATMP (accidents du travail et maladies professionnelles) applicables à l’établissement Setforge pour les exercices 2022 à 2025 ».
Après ce recalcul réalisé en mai 2025, l’organisme a procédé au remboursement des cotisations perçues en trop.
Précision apportée par l’Urssaf : « Préalablement à ce remboursement, l’entreprise n’avait aucune dette vis-à-vis de l’Urssaf et n’avait pas fait l’objet d’un redressement de la part de l’Urssaf. »
Pour AC!! Anti-corruption, cette intervention revient à avoir « annulé purement et simplement » la décision initiale sur le taux de cotisation.
Une décision contestée
Dans son communiqué, l’association dénonce une mesure « prise sans base légale identifiable et contre l’avis des organismes chargés du recouvrement », qui aurait eu pour effet de « soustraire à la Sécurité sociale des sommes qui lui étaient dues et de faire bénéficier Setforge d’un effacement de dette sociale injustifié ».
L’association souligne aussi une « disproportion manifeste » entre « l’activité réelle » de Setforge et « les masses financières qu’elle manipule ».
Selon elle, cette société « structurellement déficitaire et financièrement artificialisée » aurait détourné ou employé de manière douteuse des fonds publics et privés.
L’appel à enquête
Pour Marcel Claude, président d’AC!! Anti-corruption, la décision de la ministre est incompréhensible.
Quand nous voyons la situation de la France et surtout de la Sécurité sociale, nous ne pouvons comprendre la décision d’une ministre, à contre-courant d’une décision de justice.
Il espère désormais l’ouverture d’une enquête pour corruption.
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