Les pouvoirs publics helvètes refusent de transmettre à la France des informations concernant les détenteurs français de 45 161 comptes de la banque UBS. La perte pour le fisc français pourrait s’élever à plusieurs centaines de millions d’euros.
Selon un article du Parisien,les autorités suisses refusent de coopérer avec Bercy, qui cherche à obtenir les données concernant les clients français d’UBS, dont certains sont soupçonnés de fraude.
Alors qu’elle est poursuivie en France pour «blanchiment aggravé de fraude fiscale» et «démarchage bancaire illégal», la société bancaire, dont le siège se trouve à Zurich et à Bâle, est couverte en Suisse par «l’autorité fédérale des contributions».
Cette dernière refuse que les informations des clients d’UBS soient utilisées contre la banque, ce qui serait selon elle une violation du «principe de spécialité», que garantit la convention fiscale entre les deux pays. Pour la Suisse, ce principe implique que les informations transmises ne peuvent être utilisées que par le fisc et non par la justice, ce qui n’est pas garanti dans cette affaire.
Une fraude qui pourrait s’élever à des centaines de millions d’euros
La demande de la France concerne les possesseurs français de près de 45 161 comptes UBS pour une valeur totale d’environ 10,5 milliards d’euros. Le montant de la fraude pourrait s’élever à plusieurs centaines de millions, voire des milliards d’euros, d’après Le Parisien.
Le président Emmanuel Macron devait évoquer ce dossier avec Doris Leuthard, la présidente de la Confédération, lors d’une rencontre prévue à l’Elysée le 3 juillet. Mais la visite a finalement été déplacée à une date inconnue, en raison du discours du président français devant le Congrès réuni à Versailles, organisé le même jour.
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