🔥 Les essentiels de cette actualité
- Les HLM ne respectent pas leurs obligations sociales, selon Éric Constantin de la Fondation pour le Logement des Défavorisés. Les ménages les plus modestes sont laissés de côté depuis sept ans.
- En 2024, seulement 14,4 % des logements sociaux en Île-de-France ont été attribués aux ménages à faibles revenus, loin des 25 % imposés par la loi depuis 2017.
- Les associations portent plainte contre les préfets franciliens pour contraindre le respect de la loi et du droit au logement. La justice est appelée à rappeler les obligations légales.
Les HLM ne respectent pas leurs obligations sociales, dénonce Éric Constantin.
« Les HLM ne respectent pas leurs obligations sociales », affirme Éric Constantin, directeur de l’agence régionale Île-de-France de la Fondation pour le Logement des Défavorisés (ex-Fondation Abbé Pierre), lors d’un point presse.
Selon lui, depuis sept ans, les ménages les plus modestes sont systématiquement laissés de côté.
Depuis 2017, la loi impose aux bailleurs sociaux de consacrer 25 % de leurs logements hors quartiers prioritaires de la ville (QPV) aux 25 % des ménages aux ressources les plus faibles.
Pourtant, le constat reste alarmant : « On constate tous les ans que c’est autour de 13 ou 14 % », déplore Éric Constantin.
Un bilan préoccupant pour les ménages modestes
En 2024, les ménages disposant de ressources annuelles inférieures à 12 000 euros, ou ceux relogés dans le cadre d’opérations de rénovation urbaine ou de requalification de copropriétés dégradées, n’ont bénéficié que de 14,4 % des logements sociaux en Île-de-France, selon les données officielles de la Direction régionale et interdépartementale de l’Hébergement et du Logement.
Les disparités sont marquées d’un département à l’autre : 11,7 % dans les Hauts-de-Seine, contre 18,6 % en Seine-Saint-Denis.
« Concrètement, aujourd’hui, les ménages les plus pauvres n’ont pas accès à un logement social, alors que c’est pour eux la seule solution pour se loger », résume Catherine Gaudry, vice-présidente du Secours Catholique et présidente de la délégation du Val-de-Marne.
Les associations saisissent la justice
Face à ces inégalités persistantes, la Fondation pour le Logement des Défavorisés s’est associée à la Fédération des acteurs de la solidarité en Île-de-France et au Secours Catholique pour engager une action judiciaire contre les préfets des huit départements franciliens.
La loi prévoit en effet que si l’objectif des 25 % n’est pas atteint, « le préfet doit attribuer d’office à des ménages du premier quantile tous les logements qui se libèrent hors QPV, de manière à atteindre au moins ce plancher de 25 % », explique Me Caroline Gérard, l’avocate qui représente les associations.
Dans un communiqué conjoint, les associations précisent que leur démarche vise à « contraindre les huit préfets franciliens à respecter la loi et le droit au logement », en utilisant pleinement leur pouvoir d’attribution des logements sociaux disponibles.
Une centralisation du pouvoir qui pénalise les citoyens
Les préfets qui décident des attributions de logements hors QPV, reléguant les maires et les habitants à un rôle secondaire.
Ce fonctionnement bureaucratique contribue à maintenir des inégalités et à éloigner les plus précaires de leur droit au logement.
Pendant ce temps, des milliers de Français se retrouvent dans des situations précaires, alors que l’État dépense dans d’autres domaines.
La justice est désormais appelée à rappeler que même les plus hauts fonctionnaires sont soumis à la loi et aux obligations légales en matière de logement social.
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