🔥 Les essentiels de cette actualité
- Le parquet de Paris classe sans suite le signalement contre Rachida Dati pour outrage à magistrat. Une décision qui suscite la controverse et des recours.
- Rachida Dati, ex-garde des Sceaux, renvoyĂ©e en correctionnelle pour corruption et trafic d’influence, avait vilipendĂ© les magistrats dans l’affaire Ghosn.
- Le procès Dati-Ghosn fixĂ© en 2026, coĂŻncidant avec les municipales parisiennes, soulève des questions sur l’impunitĂ© politique.
Le parquet de Paris a classé sans suite le signalement déposé contre Rachida Dati pour outrage à magistrat dans l’affaire Ghosn.
La décision, datée du 16 septembre, a été révélée par Le Monde et confirmée à l’AFP par une source proche du dossier.
Elle intervient alors que l’ex-garde des Sceaux, aujourd’hui ministre de la Culture démissionnaire, est renvoyée en correctionnelle pour corruption et trafic d’influence.
L’ex-garde des Sceaux avait vilipendé les magistrats
Mi-juillet, deux juges d’instruction parisiennes ont décidé de renvoyer Rachida Dati devant le tribunal correctionnel de Paris aux côtés de l’ancien patron de Renault-Nissan, Carlos Ghosn.
Cette mise en accusation a provoqué une riposte cinglante. Invitée sur LCI, l’ex-garde des Sceaux a fustigé certains magistrats « qui refusent de faire leur travail conformément évidemment au code de procédure » et « marchent » sur les droits de la défense.
Elle a dénoncé de « graves atteintes » à ces droits, accusant la justice de piétiner les garanties fondamentales censées protéger tout justiciable.
« L’opprobre jeté publiquement »
Ces propos ont déclenché la colère du corps judiciaire. Raymond Avrillier, militant écologiste anticorruption originaire de Grenoble, a signalé les déclarations de la ministre au parquet de Paris.
Le président du tribunal judiciaire de Paris, Peimane Ghaleh-Marzban, a condamné « l’opprobre jeté publiquement » sur la profession, estimant que ces attaques affaiblissaient la crédibilité même de l’institution.
Dans un courrier daté du 16 septembre, un procureur parisien a informé Avrillier de sa décision de classer la plainte sans suite.
Selon ce document, « après analyse, les qualifications d’outrage à magistrat et de discrédit portant atteinte à l’autorité de la justice ou à son indépendance n’apparaissent pas suffisamment caractérisées ».
Le magistrat justifie ce choix en précisant qu’« aucun magistrat n’est nommément visé » et que les propos reprochés à Dati « ne (portent) pas de manière générale et indéterminée (discrédit) à l’autorité judiciaire ».
Un recours contre ce classement
Raymond Avrillier a dénoncé une décision qui, selon lui, minimise des faits pourtant explicites.
Il affirme que « le parquet de Paris ne prend pas en compte les faits réels, à savoir des propos portant atteinte à l’indépendance de magistrats nommément visés ».
Face à ce qu’il considère comme un déni de justice, il déclare qu’il « va donc être contraint de saisir la hiérarchie judiciaire, le procureur général près la cour d’appel de Paris », afin de contester ce classement sans suite.
Ce nouvel épisode montre le déséquilibre criant entre le traitement réservé aux puissants et celui infligé aux citoyens ordinaires.
Lorsque la justice vise un ministre, la machine judiciaire s’enraye soudainement, comme paralysée par la hiérarchie.
En revanche, pour un justiciable sans influence, la même institution agit avec une rapidité et une sévérité sans faille.
Le procès Dati-Ghosn fixé en 2026
Le procès de Rachida Dati et Carlos Ghosn a été fixé à septembre 2026.
Ce calendrier tombe six mois après les élections municipales parisiennes, où la maire LR du 7ᵉ arrondissement compte bien briguer la succession d’Anne Hidalgo.
Un hasard dont peu se contenteront, tant la coĂŻncidence semble arranger la candidate.
Outre le dossier Ghosn, Rachida Dati est visée par une enquête judiciaire portant sur la possible non-déclaration de bijoux de luxe à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).
Elle conteste toute irrégularité. D’autres signalements ont également été adressés à la justice, élargissant un peu plus la liste des dossiers qui la concernent.
Un symbole d’impunité politique
Chaque non-lieu concernant une personnalité publique creuse le fossé entre le citoyen et ses institutions.
Dans ce climat d’impunité, la classe politique conserve ses privilèges pendant que la population subit la rigueur administrative et la lenteur des procédures.
L’affaire Dati illustre cette fracture : une élite capable d’accuser la justice de partialité tout en bénéficiant de ses silences. Une justice qui s’éteint dès qu’elle s’approche du pouvoir.
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