Franchises médicales : le Conseil de la Cnam demande l’abandon d’un doublement imposé par décret

boites de médicaments

🔥 Les essentiels de cette actualité

  • Le Conseil de la Cnam s’oppose fermement au doubling des franchises médicales imposé par décret, alertant la ministre Catherine Vautrin.
  • Le gouvernement tente de passer en force durant l’été, privant la démocratie sociale du temps nécessaire au débat, selon Fabrice Gombert.
  • Les malades, déjà fragilisés, seraient les premières victimes avec des franchises jusqu’à 16 euros par jour pour les ambulances.
  • Une manœuvre politique orchestrée pour neutraliser l’opposition avant un vote de confiance, sacrifiant la santé des Français pour des économies budgétaires.

Dans un courrier adressé à Catherine Vautrin, le Conseil de la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam) a adressé un signal fort.

La ministre, fraîchement installée au ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, s’est vue demander de renoncer aux décrets prévoyant de doubler les franchises médicales.

Ce geste rare illustre la résistance qui monte face à une mesure qui toucherait directement le portefeuille des Français déjà étranglés par l’inflation.

L’institution censée gérer notre système de santé s’oppose donc à sa tutelle gouvernementale, un affront direct pour un exécutif qui multiplie les prélèvements sur les plus fragiles. À l’heure où beaucoup renoncent déjà aux soins faute de moyens, cette levée de boucliers pourrait marquer un tournant.

Reste à savoir si Vautrin entendra l’avertissement ou si, comme souvent, la technocratie parisienne ignorera les alertes venues des institutions pour poursuivre son entreprise de ponction.

Le calendrier du passage en force

La ministre s’est appuyée sur le code de la Sécurité sociale pour imposer un délai maximum de 21 jours au Conseil de la Cnam.

Un calendrier conçu pour expédier un simple avis consultatif en pleine torpeur estivale, quand l’attention publique et institutionnelle est au plus bas.

Fabrice Gombert, président du Conseil et signataire du courrier, dénonce une manœuvre qui prive la démocratie sociale du temps nécessaire au débat.

Cette pratique est devenue une spécialité gouvernementale : profiter des vacances pour faire passer en douce des textes lourds de conséquences.

Le Conseil de la Cnam devait initialement se tenir mardi 26 août. Il a demandé un report, et un conseil extraordinaire a finalement été fixé au jeudi 4 septembre.

Entre-temps, le Premier ministre François Bayrou a annoncé, le 24 août, qu’il solliciterait un vote de confiance à l’Assemblée le 8 septembre.

Difficile de croire au hasard : le calendrier semble taillé sur mesure pour neutraliser l’opposition. Les institutions de santé deviennent ainsi otages d’agendas politiques qui n’ont rien à voir avec l’accès aux soins.

Les malades, premières victimes

Les projets de décrets prévoient des franchises allant jusqu’à 16 euros par jour pour les patients contraints d’utiliser une ambulance, y compris ceux qui subissent des dialyses ou des chimiothérapies.

Les malades cumulant une consultation médicale et une séance de kinésithérapie pourraient, eux, se voir facturer jusqu’à 8 euros par jour.

Ces franchises journalières avaient déjà doublé en 2024. Le gouvernement choisit donc d’alourdir encore la charge des plus fragiles, comme si tomber malade devenait un luxe.

Dominique Corona, numéro deux de l’Unsa et membre du Conseil de la Cnam, ne cache pas son exaspération :

« Si nous ne tranchons pas jeudi, tout passera comme un simple avis. Il n’y a qu’une issue possible : retirer ces décrets avant le 8 septembre. Sinon, ce sera un scandale. »

Sophie Binet, secrétaire générale de la CGT, a, elle aussi, dénoncé une duplicité politique :

« On ne peut pas dans le même temps dire : “Je me soumets à un vote de confiance” et, de l’autre, imposer en catimini des mesures budgétaires par décret. »

Un pouvoir sans transparence

Derrière le paravent de la concertation, la décision est déjà prise. Le gouvernement avance masqué, contourne le Parlement, instrumentalise les calendriers, et impose toujours plus de charges aux malades.

La santé des Français se retrouve sacrifiée sur l’autel d’économies budgétaires, pendant que la confiance dans nos institutions s’effondre.

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