La légalité des tarifs imposés sous l’administration Trump est remise en cause. Une cour fédérale a annulé plusieurs décrets présidentiels, relançant le débat sur les pouvoirs économiques du président.
L’avenir des droits de douane instaurés par Donald Trump reste plus incertain que jamais. Mercredi, la Cour du commerce international des États-Unis (CIT) a jugé que plusieurs des mesures tarifaires prises par l’ancien président dépassaient les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi IEEPA (International Emergency Economic Powers Act).
Plusieurs décrets invalidés, dont celui visant 57 pays
Parmi les décisions annulées figure un décret du 2 avril qui établissait des tarifs contre 57 pays, ainsi que plusieurs ordonnances modificatives sur les taux et les dates d’entrée en vigueur des droits de douane.
Le tribunal a également invalide des sanctions commerciales contre le Mexique, le Canada et la Chine, instaurées au nom de la lutte contre l’importation de stupéfiants vers les États-Unis.
L’administration Trump fait appel
Sans surprise, l’administration Trump a immédiatement fait appel de la décision de la CIT et a demandé un sursis d’exécution, que la Cour d’appel fédérale a accepté. La procédure se poursuit donc, maintenant le flou juridique autour de ces mesures commerciales.
Une réaction virulente de la Maison-Blanche
Karoline Leavitt, porte-parole de la Maison-Blanche sous Trump, a vivement critiqué la décision :
« Des juges militants s’emploient à saboter des négociations diplomatiques et commerciales sensibles. »
Réaction des marchés : crypto en baisse, indices US stables
Malgré ce rebondissement judiciaire, les marchés boursiers sont restés stables :
- S&P 500 : +0,4 %
- Nasdaq Composite : +0,39 %
En revanche, les cryptomonnaies ont reculé de 2,7 %, selon les données de CoinGecko, reflétant un regain d’incertitude sur le plan économique global.
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