ALERTE – Le portefeuille d’identité numérique adopté sans débat au Parlement européen

Le portefeuille d’identité numérique européen a franchi sans encombre l’étape de la validation par le Parlement européen et est renvoyé sans débat à la négociation entre la Commission européenne et le Conseil européen.

Avec 418 voix contre 103, les eurodéputés adoubent le portefeuille d’identité numérique européen sans chercher à en débattre ni modifier quoi que ce soit.

Cela fait plusieurs mois que le seul comité parlementaire chargé de l’industrie, de la recherche et de l’énergie, le comité ITRE, s’est arrogé à lui seul les compétences pour amender le texte sur l’identité numérique européenne. Début mars, le comité ITRE avait voté un mandat lui permettant de faire passer cette loi à l’étape suivante des négociations entre la Commission et le Conseil européens. Ainsi, le texte ne sera pas présenté en assemblée plénière, et son contenu non soumis à modification.

L’eurodéputée du groupe Identité et Démocratie Virginie Joron déplore « une procédure antidémocratique » face à un règlement qui suscite « une véritable inquiétude » et ouvre la voie voie à une « surveillance généralisée » de l’utilisation des données personnelles. La semaine dernière, Virginie Joron avait signé un recours lancé par le député conservateur hollandais Rob Roos afin que le texte soit débattu en assemblée plénière. Sans succès. 

Nexus, le 19 mars 2023