Effaré par l’ampleur des méconnaissances, mais aussi parfois par la mauvaise foi, des journalistes et des hommes politiques qui s’expriment sur la question de la sortie de l’Euro, j’ai décidé de rassembler ici certaines des principales questions qui se posent. On peut parfaitement comprendre que nos concitoyens se posent des questions sur une possible sortie de l’Euro et un retour au Franc, et ce d’autant plus que désormais 5 des candidats à l’élection présidentielle de mai 2017 (soit Asselineau, Cheminade, Dupont-Aignan, Le Pen et Mélenchon) en parlent.
Ces questions sont légitimes. Ce qui, par contre, ne l’est pas est le sentiment de panique que l’on cherche à produire dans l’opinion française sur ce sujet. Il devrait être de la responsabilité des journalistes et des hommes politiques (du moins de certains) de ne pas chercher à indûment inquiéter les français. Constatant que ce n’est pas le cas, que très souvent des propos contradictoires avec des textes officiels de l’Union européenne sont tenus, j’ai décidé à publier cette suite de questions-réponses pour éclairer le débat.
Comment va se faire le passage de l’Euro au Franc ?
Rien de plus simple ; l’ensemble des comptes et des contrats en France seront re-dénominés de l’euro au franc au taux de 1 pour 1. Admettons qu’un foyer dispose de 1 200 euros sur son compte courant, d’une assurance-vie de 50 000 euros, qu’il paye un loyer de 800 euros, et qu’il se soit endetté de 3 000 euros pour acheter une voiture. Du jour ou se fait la conversion, il a 1 200 « nouveaux » francs sur son compte courant, 50 000 francs sur son assurance-vie, le loyer de son appartement est de 800 francs et sa dette de 3 000 francs. Lors de la conversion, les règles s’appliqueront à tous les comptes, tous les contrats et toutes les dettes en France.
Seront appliquées les règles établies lors du passage du franc à l’euro (sauf pour la valeur de la conversion, telles qu’elles sont précisées dans le règlement de l’Union européenne (Règlement (CE) nº 1103/97 du Conseil du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l’introduction de l’euro), règlement qui précise à ses points n°8 et n°9 :
-(8) considérant que l’introduction de l’euro constitue une modification de la loi monétaire de chacun des États membres participants ; que la reconnaissance de la loi monétaire d’un État est un principe universellement reconnu ; que la confirmation explicite du principe de continuité doit entraîner la reconnaissance de la continuité des contrats et autres instruments juridiques dans l’ordre juridique des pays tiers ;
(9) considérant que le terme « contrat » utilisé dans la définition des instruments juridiques englobe tous les types de contrats, indépendamment de la manière dont ils ont été conclus ;
L’épargnant français sera-t-il ruiné par le passage de l’Euro au Franc ?
Comme il a été expliqué plus haut, la totalité des comptes bancaires et des contrats d’assurances seront re-dénominés de l’euro vers le (nouveau) franc au taux de 1 pour 1. Les valeurs mobilières verront, si elles sont cotées à la bourse de Paris, de même leur valeur automatiquement re-dénominée. Pour les biens immobiliers, cela dépendra de l’évolution du marché de l’immobilier ; mais on peut penser que le passage de l’euro au franc aura tendance à faire monter les prix de l’immobilier. D’une manière générale l’épargne ne sera pas touchée par cette re-dénomination. Il faut, pour la suite voir dans quel pays elle sera utilisée, et cela implique de regarder l’impact de la sortie de l’euro sur le taux de change.
La sortie de l’Euro va-t-elle provoquer une explosion des dettes publiques ?
Les dettes négociables émises par le gouvernement français ont été émises à 97% en droit français. Cela signifie que 97% des montants seront intégralement re-dénominés de l’euro au (nouveau) franc, et ce pour la même valeur. Ceci correspond au principe de droit international qui s’appelle la « loi monétaire », principe reconnu par la totalité des tribunaux tant français qu’étrangers. Je rappelle que ce principe fut explicitement mentionné dans le règlement nº 1103/97 du Conseil du 17 juin 1997, règlement cité plus haut, et qu’il fut utilisé sans problème lors de l’abandon du franc pour l’euro. L’euro s’était d’ailleurs fortement déprécié pendant les premières années (de 1999 à 2003). Il n’y a eu aucune protestation de détenteurs américains de la dette française (ou italienne, ou allemande).
C’est Nicolas Sarkozy qui, le premier, a parlé de cette « explosion de la dette » qu’une sortie de l’euro provoquerait, et sur ce point soit il ne connaissait pas la loi (étrange… ?) soit il a menti.
