La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a tranché : une personne ne peut pas être poursuivie pour avoir fait entrer illégalement dans l’UE des mineurs étrangers lorsqu’ils sont sous sa garde effective. Cette décision importante a été rendue mardi, suite à une question préjudicielle posée par le tribunal de Bologne, en Italie.
L’affaire concerne une ressortissante d’un pays tiers qui, en août 2019, avait tenté de franchir la frontière à l’aéroport de Bologne avec de faux passeports, accompagnée de sa fille et de sa nièce. Cette dernière était sous sa responsabilité, sa mère étant décédée. Une fois arrêtée, la femme a expliqué avoir fui son pays pour échapper à des menaces de mort proférées par son ancien compagnon.
Elle a rapidement introduit une demande de protection internationale.
La CJUE a jugé que dans ce type de contexte, lorsqu’un adulte agit pour protéger des mineurs dont il a la garde effective, il ne peut être considéré comme coupable d’aide à l’entrée ou au séjour irrégulier, même en cas de documents falsifiés.
Cette décision marque un rappel clair aux États membres : la protection des droits de l’enfant et des personnes vulnérables prime, même dans le cadre du contrôle des frontières européennes.
IMPORTANT - À lire
Vous voulez aller plus loin que cet article et comprendre tous les enjeux géopolitiques actuels ? Chaque mois, notre revue papier décortique l'actualité géopolitique et économique pour vous offrir des analyses approfondies.
Ne vous laissez plus manipuler par des élites déconnectées du réel. Abonnez-vous à notre revue dès maintenant et recevez chaque mois des informations exclusives, des décryptages précis et des révélations sur les véritables enjeux qui se cachent derrière les décisions de nos dirigeants.
Reprenez le contrôle de votre épargne et de votre avenir !
