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Noyée dans le flux de nouvelles, ces « nouvelles armes » sont un peu plus invasives, sur la surveillance de l’argent. Si on prend à la lettre le fait que, pour un crédit à la consommation de 1000€ (au lieu de 4000€) on pourra vous demander des justifications, fichier « S » ou pas ?. Comme dirait Clooney « wath else! ».
Petite précision importante: Tracfin est censé être une création française, un mensonge de plus puisqu’il s’agit d’une création américaine utilisée par la NSA comme l’a confirmé Edward Snowden dans le passé.
Un décret relatif à la lutte contre le financement du terrorisme a été publié ce dimanche au Journal officiel (JO)…
Un an après les attentats de Paris et Saint-Denis, un décret relatif à la lutte contre le financement du terrorisme a été publié ce dimanche au Journal officiel (JO). Il prévoit, entre autres, d’élargir les prérogatives de Tracfin, le service de renseignement financier, a vu ses prérogatives élargies afin de mieux contrôler les flux financiers suspects.
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Un accès élargi aux « fiches S » pour Tracfin
Daté du 10 novembre, ce décret marque l’entrée en vigueur de mesures annoncées par le ministre des Finances Michel Sapin après les attentats du 13 novembre 2015. Il donne aux agents de Tracfin, un accès élargi au fichier des personnes recherchées (FPR), comprenant notamment les fameuses « fiches S » des personnes soupçonnées de radicalisation.
Voici les autres mesures :
- Les cartes prépayées auront une valeur maximale de 250 euros l’unité à compter du 1er janvier 2017. L’utilisation des cartes rechargeables sera limitée par période de 30 jours.
- Le texte abaisse par ailleurs de 4.000 à 1.000 euros, le seuil au-delà duquel l’octroi de crédits à la consommation doit faire l’objet de « mesures de vigilance ».
- L’obligation de déclarer aux douanes tout transfert d’argent, titres ou valeurs d’au moins 10.000 euros, vers ou en provenance d’un Etat de l’Union européenne (UE) est étendue aux transferts par « voie routière, aérienne, maritime ou ferroviaire », effectués via des sociétés de transport ou des entreprises de fret express, dès le 1er décembre 2016. Cette obligation déclarative s’applique également en cas de transferts de capitaux entre Saint-Barthélemy et l’étranger, précise le décret.
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Le texte est signé par le Premier ministre Manuel Valls, le ministre de l’Economie et des Finances Michel Sapin, la ministre des Outre-mer, Ericka Bareigts et le secrétaire d’Etat au budget Christian Eckert.
Source 20Minutes
