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Salariés espionnés : Ikea France condamné à un million d’euros d’amende

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Ce mardi, la société Ikea France a été condamnée à un million d’euros d’amende par le tribunal de Versailles. La filiale française du géant de l’ameublement suédois était poursuivie pour avoir espionné plusieurs centaines de salariés, dont des syndicalistes.

 

C’est un million d’euros de moins que ce qu’avait requis le parquet à l’issue du procès, qui s’est tenu fin mars 2021. Jean-Louis Baillot, PDG de 1996 à 2002, a de son côté été condamné à deux ans d’emprisonnement avec sursis et 50 000 euros d’amende. Tout au long du procès, il avait nié en bloc avoir ordonné la surveillance des salariés. Le tribunal correctionnel de Versailles a pourtant reconnu la société et l’ancien PDG coupables de « recel de données à caractère personnel par un moyen frauduleux », mais les a condamnés à des peines moins lourdes que celles demandées par la procureure, qui les accusait de « surveillance de masse ». « Monsieur Baillot est sous le choc, nous envisageons un appel », a déclaré son avocat à l’issue de l’audience.

À l’issue du procès, le parquet avait demandé deux millions d’euros d’amende pour l’enseigne, ainsi que de l’emprisonnement ferme pour Jean-Louis Baillot. « L’enjeu » de ce procès est celui « de la protection de nos vies privées par rapport à une menace, celle de la surveillance de masse », avait déclaré la procureure Paméla Tabardel devant le tribunal, en demandant que la réponse pénale soit un « message fort » envoyé à « toutes les sociétés commerciales ». Outre la société Ikea, quinze prévenus étaient poursuivis dans ce dossier, anciens dirigeants de l’entreprise, directeurs de magasins, fonctionnaires de police ou le patron d’une société d’investigations privée.

Le 30 mars dernier, la procureure a réclamé deux relaxes et treize condamnations, allant de six mois de prison avec sursis à trois ans de prison, dont deux avec sursis, à l’encontre des prévenus. Trois ans de prison, dont un ferme, avaient été requis contre Jean-Louis Baillot, ancien PDG d’Ikea France, accusé d’avoir ordonné la mise en place du système d’espionnage, ce qu’il a vigoureusement contesté. « Je souhaite une peine qui marque la vie de Jean-Louis Baillot », avait expliqué la représentante du ministère public, affirmant que la « politique initiée » par l’ancien responsable avait affecté la vie de près de 400 salariés ayant fait l’objet d’enquêtes privées.

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