Le 16 septembre dernier, le Plan Indépendants était présenté par Emmanuel Macron. Il n’en ressort que peu de points concernant les auto-entrepreneurs. Développé autour de cinq piliers, ce plan propose de créer, entre autres, un statut unique protecteur pour l’entrepreneur individuel, mais aussi d’améliorer et simplifier sa protection sociale. Il souhaite également favoriser la transmission des savoir-faire.
Simplifier l’environnement juridique pour les indépendants
Le Plan Indépendants doit notamment permettre de simplifier l’environnement juridique et l’accès à l’information pour les indépendants. Il s’agirait alors d’assouplir les conditions de délivrance des attestations de vigilance. Le plan prévoit aussi de créer un site pour améliorer l’information et l’orientation des entrepreneurs. Les règles communes aux professions libérales réglementées seront clarifiées et ajustées afin qu’elles aillent toutes dans le même sens. Il s’agit par ailleurs de faciliter le traitement des dettes en rapport avec les cotisations sociales, dans le cadre de la procédure de surendettement concernant certains particuliers.
Auto-entrepreneurs et marchés publics
Candidater à des marchés publics lorsqu’on est auto-entrepreneur représente une véritable opportunité. Mais pour cela, n’oubliez pas de télécharger le document officiel justifiant l’existence juridique de votre société sur Documentkbis.com. Le processus de recrutement des marchés publics permet en effet à chacun d’avoir ses chances, tous les candidats postulants étant sur le même pied d’égalité grâce à leurs compétences. Il suffit de présenter les bons arguments, car le choix ne doit être en aucun cas arbitraire. Pour les auto-entrepreneurs, cela représente donc une chance de se faire connaître et d’élargir sa clientèle tout en testant son offre et sa solidité.
Les questions à se poser avant de postuler à un marché public
Avant de postuler à un marché public, il est important de se demander si l’on possède assez de temps pour entreprendre ce projet. Il faut en effet réaliser un mémoire technique qui servira si l’on veut renouveler l’expérience plus tard. Par ailleurs, tout un dossier est à monter et avec une particularité pour les auto-entrepreneurs. Si le contrat est conclu, il faudra notamment que les factures émises par l’auto-entrepreneur comportent la mention « TVA non-applicable, Art. 293 B du CGI ».
Se poser la question de candidater seul ou à plusieurs est également pertinente. En effet, il est possible de se retrouver confronté à de grosses sociétés qui ont l’habitude de ce genre de marchés. En postulant à plusieurs auto-entrepreneurs, cela favorisera le bon déroulement du projet grâce à une meilleure répartition du travail et à une charge mentale amoindrie. Alors si vous souhaitez vous lancer, commencez par étudier le Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics ou les sites des collectivités locales.
