Ce weekend, vous avez décidé de faire un tour au casino. La chance est de votre côté, vu que vous avez remporté une belle somme, de quoi réaliser un ou deux projets qui vous tiennent à cœur. Cependant, vous ne savez pas s’il est obligatoire de déclarer vos gains d’une part. D’autre part, vous vous demandez si des impôts ou des taxes seront imposés sur lesdits gains. Nous vous aidons à y voir plus clair.
Que dit la loi sur les gains des jeux de hasard en général ?
Pour commencer, les gains issus des jeux de hasard comme le casino, les jeux de grattage, le loto, les courses hippiques ne sont considérés en France comme des revenus en tant que tels. Donc, votre bonus casino sans depot francais entre autres, n’est pas astreint à l’impôt sur le revenu. Par contre, du moment où vous décidez de placer vos gains ou de réaliser des investissements, ces revenus sont taxés selon la fiscalité qui leur est propre.
À titre d’exemple, si vous avez eu des gains grâce au loto que vous placez sur un livret jeune, un livret A ou un LEP, jusqu’à un certain plafond, vous n’aurez pas à payer des taxes. Par contre, si les gains ont servi à acheter des actions, vous allez payer un impôt sur les plus-values. Ce qui est pareil si vous placez la somme dans une assurance vie, vous aurez à payer des prélèvements sociaux. Si le gagnant investit dans l’immobilier, les gains générés par ce type d’investissement sont imposables. Toutes ces règles s’appliquent aux participants des jeux télévisés.
Il faut également savoir que l’État français prélève en amont une taxe sur toutes les mises d’argent. Ce qui lui rapporte tous les ans, plusieurs milliards d’euros.
Le cas spécifique des casinos
Tous les gains issus des jeux de casino qui sont supérieurs à 1500 euros subissent un prélèvement social d’un taux de 12 %. Cela est valable au titre de la Contribution sociale généralisée pour ce qui est de l’imposition des gains aux jeux de hasard. La somme est directement prélevée par le casino et le joueur perçoit la somme nette.
En France, les jeux de casino en ligne sont autorisés de façon limitée. Seule la catégorie des jeux de cercle est approuvée l’Autorité de Régulation des Jeux en ligne et exclut des jeux comme le blackjack, la roulette, le punto banco et les craps.
Tout comme les autres jeux de hasard, les gains qui sont issus des jeux de cercle en ligne ne sont pas imposés à l’impôt sur le revenu. Cependant, si une personne joue régulièrement ou si cette activité est équivalente à une activité professionnelle, elle doit payer un impôt sur le revenu.
Doit-on déclarer ses gains à l’impôt ?
Au vu de tout ce qui précède, vous n’avez pas besoin de déclarer des gains issus du casino ou de tout autre jeu de hasard à l’impôt. En effet, ces gains sont considérés comme un revenu exceptionnel à l’opposé d’un salaire. Dans le cas spécifique du casino, les gains de 1500 euros et plus subissent un prélèvement de 13,7 %. Par la suite, vous n’aurez plus besoin de le déclarer comme un revenu.
Vers une évolution de la loi ?
Dans le cadre du projet de loi de finances, le gouvernement français a proposé un amendement qui autorise l’ouverture des casinos en ligne en France. En dehors des jeux de cartes, les amateurs de jeux auront la possibilité de jouer au blackjack, aux machines à sous ou aux paris sportifs.
Dans la foulée, il était question de taxer le produit brut des jeux, en d’autres termes le montant des mises des joueurs, déduction faite de leurs gains, à hauteur de 27,8 % au titre de l’imposition des entreprises. Le même taux devrait être appliqué pour les prélèvements sociaux pour un total de 55,6 %.
Mathématiquement, ces prélèvements devraient rapporter à l’État français 800 millions d’euros tous les ans ! Mais ce n’est pas tout. Cet amendement avait également pour but de barrer la route aux offres illégales, de réguler le secteur des casinos en ligne, mais aussi de limiter l’impact sur la santé publique des consommateurs de jeux en ligne.
Cet amendement, comme on pouvait s’y attendre, n’a pas fait la joie des acteurs des casinos physiques. Pour le syndicat Casinos de France, si cet amendement passait, cela pourrait représenter une perte annuelle de 450 millions pour l’État. En outre, cela pourrait entraîner la fermeture du tiers des casinos en France et la suppression de 15 000 emplois, le tout dans un délai d’un an.
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