Une société de télépéage vient d’obtenir 10 millions d’euros de dédommagement, quatre ans après l’enterrement par Ségolène Royal de cette taxe visant les poids lourds. Trois autres sociétés ont eu un jugement identique mais le montant de la facture reste à évaluer.
Quatre ans après, elle continue de faire des petits. L’écotaxe imaginée dans un consensus politique en 2007 lors du Grenelle de l’environnement, portée par Ségolène Royal sous François Hollande et enterrée sous la pression des « bonnets rouges » en 2014, n’a pas fini d’être coûteuse pour le contribuable. Le Canard enchaîné met en lumière ce 7 août une information révélée par Capital fin juillet : le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a donné raison à quatre sociétés de télépéages qui réclamaient leur part du gâteau après l’abandon de cette taxe devant toucher les poids lourds traversant l’Hexagone. A leur tour d’être indemnisées par l’Etat.
10 millions d’euros
C’est en 2014 que l’Etat a résilié son contrat avec Ecomouv’, l’entreprise devant collecter la taxe, et a commencé à démonter les portiques déjà construits. Les différents dédommagements ont déjà coûté plus d’un milliard d’euros au contribuable selon la Cour des comptes. Mais d’autres entreprises lésées poursuivent leurs actions en justice ; c’est le cas de ces quatre sociétés de télépéages, filiales de Total, de Sanef, de l’allemand DKV et de Vinci et Eiffage. Selon Capital, ces deux derniers – dont la filiale se nomme Axxès – ont obtenu 10 millions d’euros de dédommagement lors de la décision du 18 juillet. Les juges ont considéré que l’annulation de l’écotaxe poids lourds n’avait pas été justifiée par un motif d’intérêt général et que Ségolène Royal avait « commis une faute en procédant irrégulièrement à la résiliation ». Les 10 millions correspondent au manque à gagner lié à l’annulation du contrat pour Axxès. Comme le note Capital, l’ardoise aurait pu être bien plus lourde puisque l’entreprise réclamait 130 millions d’euros.
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