Interrogé en commission d’enquête parlementaire, le magistrat a évoqué de nouveaux documents et s’est montré plus alarmiste que jamais.
[…] [Charles Prats] calcule une perte potentielle de l’ordre de 30 milliards d’euros, bien loin des estimations de la Sécurité sociale, qui chiffre la fraude à quelques centaines de millions d’euros au maximum.
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[…] L’administration concernée disait recenser 12 392 865 personnes nés à l’étranger « disposant d’un droit ouvert à recevoir au moins une prestation sociale ». Et c’est sur la base de ce nouveau groupe d’assurés que Charles Prats relève une première incohérence : selon l’Insee, il existe 8,2 millions de personnes, immigrées ou non, nés à l’étranger en France. Pourquoi un tel écart ?
[…] le magistrat aboutit au chiffre de 2,4 millions de personnes nées à l’étranger actives en surnombre dans le système de la Sécurité sociale française. C’est en se basant sur une dépense moyenne nationale de 11 800 euros par NIR que le magistrat déclare que la fraude potentielle pourrait atteindre « 30 milliards d’euros par an ».
[…] Sur les plus de 12 millions d’assurés nés à l’étranger selon le ministère, 86% auraient un droit ouvert aux prestations maladie, 4 3% seraient en situation de recevoir des prestations familiales et 33 % auraient des droits à la retraite. En confrontant ces pourcentages aux statistiques sur les bénéficiaires d’aides sociales en France, cela ferait par exemple 42 % des bénéficiaires d’allocations familiales qui seraient nés à l’étranger, ou encore un cinquième des retraités en France qui seraient nés à l’étranger… Des chiffres incohérents, selon le magistrat, sauf à imaginer des compte de sécu surnuméraires, support d’une fraude de grande échelle.
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🟣⭕️12,4 millions de personnes nées à l’étranger ont des prestations sociales alors qu’elle ne sont que 8,2 millions selon l’INSEE… Finalement l’enjeu de #FraudeSociale sur les NIR c’est 30 milliards, pas 14‼️Je viens de donner les docs issus du Gvt à la commission d’enquête ⤵️ pic.twitter.com/DD4msyjJTg
— Charles Prats APM 🇫🇷⚖️ (@CharlesPrats) March 3, 2020
