🔥 Les essentiels de cette actualité
- Le contrĂ´le des doublons de livrets d’Ă©pargne est reportĂ© Ă juillet 2027, rĂ©vĂ©lant des dĂ©fis techniques majeurs pour les banques et Bercy.
- Les banques ne peuvent pas partager les donnĂ©es clients, dĂ©pendant d’une interface Ă©tatique non encore opĂ©rationnelle pour tous les produits.
- Les Ă©pargnants risquent des amendes et la perte des intĂ©rĂŞts, dans un contexte de thĂ©saurisation massive avec un taux d’Ă©pargne record.
La traque aux livrets d’Ă©pargne en surplus marque le pas. Alors que la loi interdit strictement de possĂ©der plusieurs Livrets A, un seul Livret de DĂ©veloppement Durable et Solidaire (LDDS) par personne ou plus d’un Livret d’Épargne Populaire (LEP), l’automatisation des vĂ©rifications vient de subir un nouveau coup d’arrĂŞt.
Un dĂ©cret publiĂ© au Journal officiel le samedi 27 dĂ©cembre dĂ©cale l’Ă©chĂ©ance : les banques n’auront l’obligation de contrĂ´ler systĂ©matiquement les doublons qu’Ă partir de juillet 2027, au lieu de janvier 2026.
Un défi technologique pour le fisc et les banques
Pour le Livret A, le pli est pris depuis 2013 : toute ouverture dĂ©clenche une requĂŞte immĂ©diate auprès de l’administration fiscale.
Mais pour le reste de la gamme (LDDS, LEP, PEL, PEA ou Livret Jeune), le processus reste archaĂŻque.
InterrogĂ© par l’AFP, le ministère de l’Économie justifie ce report par une « volontĂ© d’optimisation opĂ©rationnelle » et souligne que « la mise en Ĺ“uvre de ce contrĂ´le automatisĂ© interbancaire nĂ©cessite des dĂ©veloppements techniques complexes ».
Ce dĂ©calage est liĂ© Ă une volontĂ© d’optimisation opĂ©rationnelle. La mise en Ĺ“uvre de ce contrĂ´le automatisĂ© interbancaire nĂ©cessite des dĂ©veloppements techniques complexes.
Le problème est structurel. Comme le précise la Fédération bancaire française (FBF), « pour contrôler la multidétention, les banques ne peuvent pas partager entre elles les informations concernant leurs clients ».
Pour contrôler la multidétention, les banques ne peuvent pas partager entre elles les informations concernant leurs clients.
Elles dĂ©pendent donc d’une interface Ă©tatique qui n’est pas encore opĂ©rationnelle pour l’ensemble des produits.
En attendant, Bercy admet que si « des contrĂ´les poussĂ©s existent dĂ©jĂ aujourd’hui », ils sont souvent rĂ©alisĂ©s « a posteriori » et ne sont pas encore « automatiques et exhaustives ».
Les vérifications ne sont pas encore automatiques et exhaustives.
Des sanctions lourdes pour un bas de laine record
Les Ă©pargnants qui jouent avec les règles s’exposent pourtant Ă des risques rĂ©els.
Selon le Code gĂ©nĂ©ral des impĂ´ts, la dĂ©tention illĂ©gale de plusieurs livrets peut entraĂ®ner une amende minimale de 75 euros, assortie d’une ponction pouvant aller jusqu’à « l’entièretĂ© des intĂ©rĂŞts versĂ©s ».
Cette rigueur administrative intervient dans un contexte de thésaurisation massive.
Selon les dernières donnĂ©es de la Banque de France, le taux d’Ă©pargne des mĂ©nages culmine Ă 18,7 % de leur revenu disponible brut.
Bien qu’en lĂ©ger repli depuis l’Ă©tĂ© 2025, ce niveau reste un sommet historique depuis les annĂ©es 1970, si l’on excepte la parenthèse atypique du Covid.
Entre la crainte de l’inflation et la complexitĂ© des systèmes de contrĂ´le, le « matelas » des Français n’a jamais Ă©tĂ© aussi surveillĂ©, tout en restant paradoxalement difficile Ă rĂ©guler en temps rĂ©el.
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