La vente d’un véhicule d’occasion est une pratique courante qui vous permet de financer une nouvelle acquisition, ou simplement de changer de mode de transport, d’environnement, où une voiture n’est plus aussi indispensable. Lorsque vous êtes décidé, il y a alors plusieurs étapes à respecter pour sécuriser la transaction et la vendre dans les meilleures conditions. La déclaration de cession est l’une des étapes qui va simplifier votre démarche administrative et celle de votre acquéreur, mais ce n’est pas la seule.
Ce qu’il faut faire avant l’enregistrement de la cession de votre véhicule
- Vérifier la conformité des informations de votre carte grise
Lorsque vous vendez votre véhicule, la première chose à faire est de vérifier que la carte grise est bien à votre nom, que votre état civil est correctement renseigné et que l’adresse indiquée est bien celle de votre domicile. Si l’une de ces informations est inexacte, prenez le temps d’actualiser votre certificat d’immatriculation, pour éviter tout problème.
- Procéder au contrôle technique
Ensuite, si le véhicule que vous vendez a plus de 4 ans, il faut lui faire passer un contrôle technique. C’est une disposition obligatoire, mais cela vous permet aussi d’identifier les éventuels problèmes mécaniques et de procéder aux réparations s’il y a lieu. Le compte rendu du contrôle technique faisant partie des pièces à présenter à votre futur acheteur, autant qu’il soit vierge ou quasi-vierge.
- Vous assurez que votre voiture n’est pas gagée
Il faut aussi que vous vous procuriez un certificat de situation administrative. Anciennement appelé certificat de non-gage, ce document prouve qu’il n’y a pas de créances sur le véhicule et qu’il peut être vendu.
Vous pouvez aussi transmettre à l’acheteur un lien vers HistoVec, qui retrace l’historique de votre véhicule et sa situation administrative.
Déclaration de cession, ce qui a changé depuis novembre 2017
Après avoir réuni tous les documents et fait les démarches nécessaires, vous devez faire une déclaration de cession de votre véhicule. Depuis 2017 et la fermeture des guichets carte grise en préfectures, toutes les démarches d’immatriculation, changement de titulaire, changement d’adresse… sont dématérialisées et doivent être enregistrées à distance sur le système d’immatriculation des véhicules (SIV) administré par l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Cette agence instruit les dossiers et s’assure du bon déroulement des procédures télématiques et de la délivrance des cartes grises.
Quels sont les dispositifs prévus pour enregistrer une déclaration de cession sur le SIV ?
Faire votre déclaration de cession sur le site de l’ANTS
Pour faire la déclaration de cession de votre véhicule d’occasion, vous pouvez soit vous connecter tout seul sur le site de l’ANTS avec vos identifiants (vous devez avoir un compte ouvert sur le site) ou utiliser le service de connexion universel FranceConnect. À noter que la procédure est la même pour un don. Une fois connecté, il faudra suivre la procédure, renseigner les documents et télécharger le formulaire Cerfa 15776, qui est le certificat de cession du véhicule.
Lors de l’enregistrement de la déclaration de cession, le système va générer un code de cession qui s’affichera à l’écran. Vous devrez le noter pour le transmettre au futur propriétaire. Celui-ci est valable 15 jours.
La déclaration de cession est à faire en ligne soit avant d’avoir conclu la transaction, soit après, sachant que vous avez 15 jours après la signature du certificat de cession pour finaliser votre déclaration sur Internet.
Mandater un professionnel pour enregistrer votre déclaration de cession
Si vous êtes fâché avec les démarches administratives en ligne, vous pouvez faire appel à un professionnel de l’automobile à proximité de chez vous, ou à une agence online habilitée SIV/ANTS comme Cartegrise.com. Cette agence accessible directement via une connexion sécurisée FranceConnect ou un compte client classique combine tous les avantages d’une plateforme digitale et la disponibilité d’experts qui vous accompagneront tout au long de l’enregistrement de la déclaration de cession de votre véhicule.
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