Pouvoir bénéficier de l’allocation chômage après un départ volontaire était une promesse présidentielle très attendue. Mais son obtention est soumise à tant de conditions que seuls 2% des démissionnaires seront concernés.
«Nous ouvrirons les droits à l’assurance-chômage aux salariés qui démissionnent.» Cette promesse présidentielle d’Emmanuel Macron créait un précédent, qui pouvait intéresser chaque année un million de salariés quittant volontairement l’entreprise dans laquelle ils étaient employés. Or les conditions d’octroi de cette nouvelle indemnité pour démissionnaires, l’allocation d’aide au retour à l’emploi projet (Arep), ont été dévoilées : elle ne sera attribuée qu’à entre 14 000 et 23 000 personnes chaque année, soit 2% de ces salariés sur le départ.
Les partenaires sociaux, patrons et syndicats se sont rencontrés pour s’entendre sur les contours de ces nouveaux droits. L’Unedic, le gestionnaire de l’assurance chômage, a ensuite publié l’«accord national interprofessionnel du 22 février 2018 relatif à la réforme de l’assurance chômage», qui a dépouillé l’AREP des ambitions affichées.
Il n’est plus question de cinq ans, mais de sept ans, qui devront constituer une durée d’activité ininterrompue préalable. Ce qui exclut d’emblée les salariés les plus jeunes et ceux qui ont connu des périodes de chômage, même courtes.
Un projet d’évolution professionnelle
En outre, comme il était prévu, l’allocation ne sera accordée qu’à des salariés en désir de reconversion, qui vont changer d’orientation professionnelle. Le document précise également que «la décision de démissionner doit donc être préparée et se faire sur la base d’un projet d’évolution professionnelle suffisamment élaboré». A tel point qu’une commission sera chargée d’évaluer le sérieux du projet, et de délivrer une «attestation», éliminant encore davantage de candidats.
Pôle emploi devra ensuite vérifier la bonne marche du projet, et cesser le versement des allocations en cas de manquements.
Cette série de restrictions imposée par les partenaires sociaux, notamment par le patronat, en a ainsi exclu la quasi-totalité des potentiels souscripteurs.
Lorsque cette promesse avait été annoncée, le mouvement En Marche! avait chiffré le financement de l’allocation à 1,4 milliard d’euros annuel. Une somme bien inférieure à celle alors estimée par le ministère du Travail selon une source des Echos, qui évoquait un coût de 8 à 14 milliards la première année, et jusqu’à 5 milliards par an les années suivantes. Finalement, il ne sera débloqué qu’entre… 180 et 330 millions par an.
Seule consolation pour le maigre contingent qui parviendra, au terme de longues procédures de constitution de dossier, à décrocher l’AREP : le montant des allocations sera calculé avec la même base que celui des autres chômeurs, alors qu’il devait être plus faible.
Source : RT France
