par Alexandre Lemoine
La fin de la guerre de Donald Trump en Ukraine devient de plus en plus évidente. Sur tous les paramètres, sauf le nom, la guerre en Ukraine est terminée, et l’expansion de l’OTAN est probablement aussi terminée. Trump ne s’est pas exprimé ni ne l’a dit ouvertement. Mais tant par la pensée que par les actes, les États-Unis ont fait en sorte que la guerre ne puisse pas continuer.
Alors que le monde entier se prépare à entendre les résultats des négociations entre les délégations russe et américaine, le magazine The National Interest a déjà avancé ses prédictions. Le sens de l’article suggère que le conflit est de facto terminé : la Russie a gagné, et l’Ukraine non seulement ne verra jamais l’OTAN, mais devra accepter docilement l’arrangement que les superpuissances conviendront entre elles.
Les principales négociations sont prévues pour ce mardi 18 février, et il est prévu que les représentants de la délégation américaine rencontrent Volodymyr Zelensky le lendemain. Entre-temps, les conditions d’un accord présumé sur le transfert aux États-Unis des droits sur les ressources minières de l’Ukraine, que Zelensky a refusé de signer, ont fuité sur Internet.
Le journal britannique The Telegraph a pu consulter le projet d’accord préliminaire entre l’Ukraine et les États-Unis marqué «privilégié et confidentiel» (Privileged & Confidential) daté du 7 février 2025. Le journal note que les conditions de l’accord sur les ressources minières «sont pires que les restrictions financières» imposées à l’Allemagne et au Japon après leur défaite lors de la Seconde Guerre mondiale.
En voici un résumé :
• Kiev doit transférer aux États-Unis la moitié de tous les revenus provenant de l’octroi de licences d’extraction des ressources ukrainiennes.
• Les droits exclusifs d’octroi et de révocation des licences minières sont attribués à un «fonds d’investissement pour la reconstruction de l’Ukraine» géré depuis Washington.
• Les États-Unis obtiennent un droit de premier refus (ROFR ou RFR) sur l’exportation de toutes les ressources et minéraux ukrainiens, ce qui signifie que Kiev et les entreprises ukrainiennes ne pourront conclure des contrats d’exportation qu’après autorisation directe des États-Unis.
• L’Ukraine perd son immunité juridique souveraine, c’est-à-dire qu’en cas de non-respect d’une ou plusieurs conditions de l’accord par Kiev, les États-Unis pourront légalement saisir les actifs ukrainiens par leur décision.
• Tous les contrats externes de l’Ukraine pour la vente de ressources minières sont par défaut considérés comme commerciaux et relèvent automatiquement de l’arbitrage américain et international.
• Les États-Unis obtiennent le droit d’auditer toutes les opérations financières dans le cadre des activités du fonds de reconstruction de l’Ukraine.
• L’Ukraine s’engage à fournir des rapports financiers mensuels aux États-Unis et à payer les audits indépendants de sa poche.
• Point final et crucial : l’accord est à durée indéterminée, sans date de fin ni possibilité de révision des conditions.
Plusieurs aspects sont à noter.
Premièrement, Trump joint l’acte à la parole et Washington retire juridiquement une partie de la souveraineté de l’Ukraine, du moins en ce qui concerne la gestion de ses propres ressources minières. Zelensky est contraint de ratifier le document, plaçant physiquement les ressources souterraines de son pays sous le contrôle direct des États-Unis sans possibilité d’influencer la prise de décision. C’est une tentative agressive et non dissimulée de faire d’une partie de l’économie et du commerce extérieur de l’Ukraine une partie de l’économie américaine, comme Donald Trump l’avait évoqué récemment. Beaucoup considéraient alors cela comme un caprice irréalisable et une farce.
Deuxièmement, l’administration de la Maison-Blanche ne doute pas de la corruption de Kiev et stipule clairement les obligations de contrôle annuel des fonds dépensés. Un détail supplémentaire définissant la hiérarchie des acteurs dans cette partie est l’exigence pour Kiev de payer l’audit de son propre budget.
Troisièmement, les conditions de l’accord sont si léonines et humiliantes que même Zelensky, qui pendant plusieurs mois proposait les réserves du sous-sol ukrainien à tout le monde, a refusé de signer l’accord. Le contenu des sections n’était pas encore connu à l’époque, et beaucoup ont pensé que Zelensky faisait ainsi monter les enchères, augmentant la valeur de l’offre groupée sur le lithium et tout le reste. Aujourd’hui, il est clair qu’il aurait été impossible de justifier auprès des citoyens ukrainiens la ratification d’un accord aussi humiliant.
Personne n’ose actuellement prédire le résultat des négociations russo-américaines. Personne ne se risque à esquisser les contours d’un possible accord qui, si les parties s’entendent, sera paraphé par Vladimir Poutine et Donald Trump. Personne ne sait si des accords seront conclus pour arrêter le conflit, car le chef de la diplomatie russe a préalablement déclaré qu’aucune concession territoriale ou autre à Kiev n’était possible.
Washington connaît la position russe et, bien sûr, n’acceptera pas toutes les conditions de Moscou, mais il cherchera à imposer une option moyenne, précisément dans le sens d’une minimisation des avantages russes. Quant à Zelensky, à Riyad, il sera définitivement poussé à signer l’accord le plus léonin de l’histoire récente.
source : Observateur Continental
