Le polémiste franco-suisse Alain Soral est condamné en dernière instance à 40 jours de prison pour discrimination et incitation à la haine en raison de l’orientation sexuelle. C’est la première fois que le Tribunal fédéral se penche sur cette norme pénale. Son arrêt fera jurisprudence.
C’était une décision très attendue. Dans un arrêt publié jeudi , le Tribunal fédéral confirme la condamnation d’Alain Soral pour discrimination et incitation à la haine en raison de l’orientation sexuelle.
La Cour suprême helvétique relève « le langage rabaissant, déshumanisant et outrancier » de l’écrivain invitant les internautes à « mépriser une journaliste en raison de son orientation sexuelle en particulier ».
Cet arrêt fera date. C’est en effet la première fois que la plus haute...