L’épidémie de Coronavirus ne prend toujours pas fin dans notre pays et dans le monde. Cependant, beaucoup d’entreprises doivent poursuivre leurs activités pour sortir de la crise économique actuelle. Le gouvernement a donc mis en place différentes mesures pour limiter le risque de contamination au travail. Dans la suite de cet article, nous allons vous présenter toutes les obligations des entreprises en terme de sécurité sanitaire sur le lieu de travail.
Le gel hydroalcoolique est-il obligatoire pour les entreprises ?
A l’heure actuelle, l’employeur est dans l’obligation de fournir suffisamment de gel hydroalcoolique sur le lieu de travail. L’objectif étant de limiter le risque de contamination pour les employés. Il est possible pour les entreprises de s’approvisionner en gel hydroalcoolique sur des sites comme bernard.fr pour profiter de tarifs plus intéressants.
Quelles sont les obligations des entreprises sur la question des masques ?
L’entreprise est également obligée de fournir des masques aux salariés. Par contre, le choix du type de masque utilisé sur le lieu de travail est laissé à l’employeur. Si le masque est chirurgical, il faut savoir qu’il ne sera valable que pendant 4h00 et qu’il devra être jeté après ce délai.
L’entreprise devra donc prévoir des stocks conséquents pour pouvoir protéger les salariés tous les jours. Si le masque est en tissu, ce sera au salarié de laver le masque quotidiennement. Cependant, il pourra demander une indemnisation pour ses frais d’entretien à l’employeur.
Quelles sont les autres obligations de l’employeur ?
Toutes les entreprises sont dans l’obligation de mettre à jour leur DUER (Document Unique d’Évaluation des Risques). En effet, si l’entreprise dispose de plus de 50 employés, elle devra modifier son règlement intérieur pour y intégrer l’obligation de porter un masque par exemple.
Pour les sociétés qui disposent d’un comité social et économique, il faudra alors informer tous les représentants du personnel de toutes les nouvelles obligations sur le lieu de travail. Et pour les plus petites structures, une note en interne sera nécessaire.
De plus, il est conseillé à tous les points de vente d’afficher des panneaux qui rappellent les gestes barrières. Ces affiches sont disponibles sur le site du gouvernement. Pour toutes les démarches réalisées, l’employeur doit garder une trace écrite pour montrer qu’il a tout mis en œuvre pour informer les salariés et pour mettre en place toutes les mesures de prévention.
Quelles sont les obligations pour les livreurs ?
Pour les livreurs, le problème est délicat à cause de leur statut et aussi à cause du fait qu’ils travaillent essentiellement en extérieur. Si le livreur est salarié, son employeur doit lui fournir des masques et du gel. Et s’il est auto-entrepreneur, c’est à lui d’assurer sa protection.
Cependant, le statut d’auto-entrepreneur fait polémique car plusieurs livreurs ont obtenu la requalification de leur contrat de prestation en contrat de travail. Et sachant que la nouvelle obligation ne concerne que les lieux clos et que les livreurs travaillent à l’extérieur, la mesure ne devrait être obligatoire que lorsqu’ils arrivent chez le client.
Quelles sont les peines encourues en cas de non-respect de ces obligations ?
Si l’employeur ne respecte pas ces différentes mesures il peut être condamné à payer une lourde amende. Il ne faut pas oublier que l’Inspection du travail peut contrôler l’entreprise à tout moment surtout en cette période délicate.
De plus, si la société ne donne pas les moyens suffisants aux employés pour se protéger du virus, ils pourront invoquer leur droit de retrait. Et l’entreprise devra continuer de leur verser leur salaire même s’ils ne se rendent plus sur le lieu de travail pendant cette période.
