La Chambre des représentants des États-Unis vient d’adopter une loi cruciale visant à empêcher la Réserve fédérale de lancer une monnaie numérique de banque centrale (CBDC) sans l’autorisation du Congrès. Ce projet de loi, parrainé par le chef de la majorité républicaine Tom Emmer, est un pas important dans la protection des droits de vie privée des Américains.
Le Projet de Loi H.R. 5403 : Une Protection Contre la Surveillance
Contexte et Objectifs
Tom Emmer a présenté le projet de loi H.R. 5403, connu sous le nom de « CBDC Anti-Surveillance State Act », pour garantir que toute initiative concernant une monnaie numérique reflète les valeurs fondamentales des États-Unis, telles que la confidentialité, la souveraineté individuelle et la compétitivité du marché libre. Cette législation vise à maintenir le contrôle de la politique monétaire numérique entre les mains du peuple américain.
Déclaration de Tom Emmer
Selon Tom Emmer, « Ma législation garantit que la politique des États-Unis en matière de monnaie numérique reste entre les mains du peuple américain, afin que tout développement de monnaie numérique reflète nos valeurs de confidentialité, de souveraineté individuelle et de compétitivité du marché libre. C’est ce dont l’économie numérique mondiale du futur a besoin. Nous sommes fiers d’avoir mené cet effort et remercions mes collègues pour leur soutien. »
Résultat du Vote et Réactions Partisanes
Le projet de loi a été adopté par 216 voix contre 192, le long des lignes partisanes, avec un soutien massif de 213 républicains. Cependant, la démocrate Maxine Waters a vigoureusement contesté le projet de loi, le qualifiant d’anti-innovant et affirmant qu’il entraverait la recherche et l’autorité de la Réserve fédérale.
Arguments Contre le Projet de Loi
Maxine Waters a déclaré, « [Le H.R. 5403] freinerait cette recherche et nous empêcherait d’aller de l’avant, même si cela signifie que le dollar perdrait son statut de monnaie de réserve mondiale et même si cela signifie que les citoyens américains perdraient l’accès à des paiements plus rapides, moins chers et plus simples. »
Prochaines Étapes : Passage au Sénat
Le projet de loi H.R. 5403 se dirige maintenant vers le Sénat, contrôlé par les démocrates, où il est susceptible de rencontrer une résistance accrue. Ce passage au Sénat sera déterminant pour l’avenir de cette législation et son impact potentiel sur l’économie numérique des États-Unis.
La Position de la Réserve Fédérale
Dans un rapport publié l’année dernière, la Réserve fédérale a indiqué qu’elle « n’a pris aucune décision » quant à savoir si elle lancerait une version numérique du dollar contrôlée par le gouvernement. En mars, le président de la Fed, Jerome Powell, a réitéré cette position, affirmant que l’agence est « loin de » recommander ou d’adopter une CBDC.
Impact sur l’Économie Numérique
Confidentialité et Sécurité
L’un des arguments principaux en faveur du projet de loi est la protection de la confidentialité des citoyens. Une CBDC pourrait potentiellement permettre une surveillance accrue des transactions financières individuelles, soulevant des préoccupations majeures en matière de vie privée et de libertés civiles.
Souveraineté Monétaire
En maintenant la politique monétaire numérique entre les mains du Congrès, le projet de loi vise à préserver la souveraineté des États-Unis sur leur propre système monétaire. Cela pourrait empêcher des interventions non désirées de la part de la Réserve fédérale sans une supervision appropriée du gouvernement.
Compétitivité Économique
Le maintien d’un marché libre et compétitif est un autre objectif clé de cette législation. En évitant une centralisation excessive des monnaies numériques, le projet de loi pourrait encourager l’innovation et la compétitivité sur le marché, stimulant ainsi l’économie numérique.
Conclusion
Le passage du projet de loi H.R. 5403 à la Chambre des représentants marque une étape importante dans le débat sur l’avenir des monnaies numériques aux États-Unis. En mettant l’accent sur la confidentialité, la souveraineté et la compétitivité, cette législation pourrait influencer de manière significative le développement et l’adoption des CBDC dans le pays. Le prochain défi sera son passage au Sénat, où le débat promet d’être intense.
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