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Royaume-Uni : La Cour Suprême juge illégal le projet de transfert des clandestins au Rwanda

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Un camouflet pour un projet controversé. La Cour suprême britannique a jugé mercredi illégal le programme du gouvernement d’expulser vers le Rwanda les demandeurs d’asile arrivés illégalement au Royaume-Uni. Cette décision, prise à l’unanimité des cinq juges, sonne le glas dans l’immédiat d’une mesure phare dans la politique de lutte contre l’immigration illégale du Premier ministre conservateur Rishi Sunak.

Devant les députés, Rishi Sunak a indiqué que son gouvernement travaillait déjà à un « nouveau traité » avec Kigali qui serait finalisé au vu de ce jugement. Annoncé il y a un an et demi, à l’époque sous le gouvernement de Boris Johnson, le projet d’envoyer au Rwanda des migrants, quelle que soit leur origine, n’a jamais été mis en œuvre.

Mi-2022, un premier vol avait été annulé in extremis après une décision de la CEDH. Puis fin juin dernier, la cour d’appel de Londres a jugé le projet « illégal », estimant que le Rwanda ne pouvait en l’état être considéré comme un « pays tiers sûr ».

Le gouvernement rwandais, via une porte-parole, a dit « contester la décision selon laquelle le Rwanda n’est pas un pays tiers sûr pour les demandeurs d’asile et les réfugiés ». Pour rappel, le pays avait conclu un accord sur cinq ans et devait recevoir du Royaume-Uni une contrepartie financière de 160 millions d’euros.

Londres n’a cessé de durcir son discours sur l’immigration. En juillet a été votée une loi interdisant aux migrants arrivés illégalement au Royaume-Uni de demander l’asile, indépendamment des raisons qui les ont poussés à fuir leur pays. L’ONU a dénoncé un texte contraire au droit international et s’est inquiétée que « d’autres pays, y compris en Europe » soient tentés de suivre ce chemin.

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