Richard Ferrand, président LREM de l’Assemblée nationale, nomme au Conseil Constitutionnel la magistrate qui a classé sans suite l’enquête le visant pour prise illégale d’intérêt

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Le chef de l’Etat et les présidents des deux assemblées ont choisi de proposer Jacqueline Gourault, Véronique Malbec et François Seners pour rejoindre l’institution.

Les trois nouveaux noms proposés pour siéger au Conseil constitutionnel ont été annoncés, mardi 15 février, par le chef de l’Etat et les présidents des deux assemblées. Emmanuel Macron propose de nommer Jacqueline Gourault, actuelle ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Richard Ferrand, président de l’Assemblée nationale, propose la magistrate Véronique Malbec, actuelle directrice de cabinet du ministre de la justice, Eric Dupond-Moretti. Gérard Larcher, président du Sénat, propose pour sa part François Seners, conseiller d’Etat. Si les commissions des lois des deux assemblées donnent leur aval après auditions de ces trois personnalités, celles-ci remplaceront, le 14 mars, trois femmes en fin de mandat, Claire Bazy-Malaurie, Nicole Maestracci et Dominique Lottin.

Les choix opérés par le président de la République et par le président de l’Assemblée nationale peuvent surprendre et soulever des interrogations. Au premier chef, celui de Véronique Malbec. Cette magistrate judiciaire de 63 ans à la carrière bien remplie était procureure générale de la cour d’appel de Rennes, supérieure hiérarchique du procureur de Brest lorsque celui-ci a décidé le 13 octobre 2017 le classement sans suite de l’enquête préliminaire concernant l’affaire des Mutuelles de Bretagne. Si Richard Ferrand souhaitait nommer une magistrate judiciaire au Conseil constitutionnel, alors que Mmes Maestracci et Lottin s’en vont, il avait l’embarras du choix. Prendre le risque de nommer la magistrate qui a classé son affaire ressemble, politiquement, au mieux à une bêtise.

(…) Le Monde

 

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