La république des juges : Najat Vallaud-Belkacem en porte drapeau5 min read

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La ministre de l’éducation nationale de François Hollande ne mâche pas ses mots et se porte au secours de la justice (le ministère, pas la valeur fondamentale) : «… Monsieur Fillon et Madame Le Pen, qui se soustraient, je le rappelle, à la justice pour les affaires qui les concernent…». En plus de faire l’amalgame entre un candidat républicain, pro-européen, et une candidate d’extrême-droite, anti-européenne et souverainiste, la ministre se trompe et confond la colère de François Fillon victime, à tout le moins, de fuites venant d’un parquet qui semble peu soucieux du secret de l’instruction, avec un refus clair et assumé de se rendre à une convocation de la justice par Marine Le Pen.

​Au contraire de Marine Le Pen, François Fillon ne cherche en aucune manière à se soustraire à la justice. Il se défend contre le pouvoir POLITIQUE de l’exécutif, dont dépend le procureur de la république, puisqu’il est placé, rappelons-le, sous l’autorité du garde des Sceaux, ministre de la justice, lui-même sous l’autorité du premier ministre, donc du chef de l’état, François Hollande. De plus, l’enquête en cours concerne François Fillon sur l’exercice de son droit LEGISLATIF de député de l’opposition, et donc, en tant qu’adversaire d’un candidat issu du pouvoir en place.

Anne-Marie Le Pourhiet, spécialiste de droit constitutionnel, déclare à cet égard dans Causeur.fr que « l’idée de faire intervenir le juge pénal dans la façon dont un représentant de la Nation organise l’exercice de sa fonction est une nouveauté parfaitement soudaine. »

François Fillon est donc tout à fait justifié à soulever la question de la séparation des pouvoirs, et de remettre en cause les magistrats d’un parquet qui, contrairement à ces attributions, s’est saisi d’une affaire n’ayant fait l’objet d’aucune plainte ou dénonciation de la part de l’assemblée nationale, seule victime des supposées malversations reprochées au candidat, parquet qui s’est évertué à « communiquer » régulièrement vers les média, intervenant de ce fait dans le déroulement d’une élection présidentielle. Ces interventions, pour être judiciaires, n’ont eu d’impact que politiques, intentionnellement ou pas (lire le communiqué du 16 février dernier).

Imagine-t-on comment réagiraient les intéressés si les magistrats d’un PNF, nommés par Mme Le Pen, nouvelle présidente de la république, demandaient aux élus de l’opposition de se justifier quand à chacune des dépenses engagés par eux dans l’exercice de leur droit législatif d’opposant à son régime, et laissaient fuiter régulièrement les avancées de leurs enquêtes?

Si on oublie aussi facilement que, 1) en tant que membre de la hiérarchie judiciaire, le Procureur de la République met en œuvre la politique pénale du gouvernement, et que 2) la liberté de la presse s’arrête au secret de l’instruction, et que 3) un justiciable est présumé innocent jusqu’à ce qu’il soit reconnu coupable, et enfin que 4) le pouvoir exécutif n’a pas le control sur le législatif, alors à quoi bon avoir mis en place un système judiciaire reposant sur le débat contradictoire, la séparation des pouvoirs, et le droit à tout accusé à être défendu ? A quoi bon parler de l’état de droit ?

A propos de l’état de droit

A la lumière de ce qui précède, il apparaît clair que toute condamnation médiatique, politique comme celle prononcée par Mme Valaud-Belkacem, ou populaire, qui anticipe une condamnation judiciaire hypothétique, est une atteinte évidente à l’état de droit, dont la présomption d’innocence est un pilier. Accuser M. François Fillon de remettre en cause, à cet occasion, l’état de droit, quand le bénéfice de cet état de droit lui est refusé en tant que justiciable et opposant au pouvoir en place, est un non-sens, voire, un crime de fait contre ce même état de droit, et par là, la justice (la valeur, pas le ministère).

Une ministre qui se place comme porte-drapeau d’une république des juges qui utilise les médias et la vindicte populaire pour éliminer toute opposition à un régime dont elle fait partie, propose simplement de mettre fin à l’état de droit, et par conséquent à la démocratie, dont il est un des garants. Ceux qui croient en ces valeurs ne peuvent que défendre François Fillon, au-delà de leurs convictions politiques, et ainsi affirmer leur souhait de conserver un système juste et de préserver leur propre liberté.

S’il reste probable que François Fillon soit élu, c’est justement grâce au courage qu’il montre en affrontant ces injustices, et à la sympathie qu’il cristallise, alors que son projet aurait pu suffire à lui faire perdre l’élection s’il avait été critiqué correctement. Le débat démocratique en eut été le gagnant.

Sources :

Wikipedia
https://fr.wikipedia.org/wiki/Procureur_de_la_R%C3%A9publique_(France)

vie-publique.fr
« Les magistrats sont nommés par le président de la République, sur proposition du garde des Sceaux, et après avis « simple » du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), que le ministre n’est donc pas tenu de suivre. Si un tel mode de nomination des magistrats par le pouvoir exécutif peut laisser craindre une forme d’ingérence, il permet néanmoins, lorsqu’il se fonde sur des conditions strictement définies par la loi, d’éviter la formation d’une caste judiciaire fermée, telle que celle qui s’était développée sous l’Ancien Régime. »
http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/justice/personnel-judiciaire/magistrats/comment-sont-recrutes-magistrats.html

Causeur.fr
Article de Anne-Marie Le Pourhiet, spécialiste de droit constitutionnel
http://www.causeur.fr/affaire-fillon-parquet-national-financier-42949.html

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