La Commission européenne a ordonné à la Hongrie, à la Roumanie et à 10 autres États membres de se conformer à la législation de l’UE sur la pollution atmosphérique et de réduire leurs émissions de plusieurs polluants afin de diminuer la pollution de l’air.
L’exécutif de l’UE a envoyé une lettre de mise en demeure au Luxembourg, à la Pologne et à la Roumanie, ainsi qu’un avis motivé à la Bulgarie, à l’Irlande, à Chypre, à la Lettonie, à la Lituanie, à la Hongrie, à l’Autriche, au Portugal et à la Suède pour ne pas avoir assuré la mise en œuvre correcte de leurs engagements de réduction de plusieurs polluants atmosphériques, comme l’exige la Directive (UE) 2016/2284 sur la réduction nationale des émissions de certains polluants atmosphériques (« Directive NEC »).
La Directive NEC définit des engagements nationaux de réduction des émissions pour cinq polluants atmosphériques importants : les oxydes d’azote (NOx), les composés organiques volatils non méthaniques (COVNM), le dioxyde de soufre (SO2), l’ammoniac (NH3) et les particules fines (PM2.5).
Ces polluants contribuent à la mauvaise qualité de l’air et ont un impact négatif significatif sur la santé humaine et l’environnement, a noté la Commission européenne dans un communiqué de presse. Les engagements nationaux doivent être respectés par chaque État membre chaque année entre 2020 et 2029, avec des réductions plus ambitieuses à partir de 2030. Les États membres sont également tenus d’établir des Programmes nationaux de lutte contre la pollution atmosphérique (PNLPA) pour montrer comment ces engagements de réduction seront atteints.
En janvier 2023, Bruxelles a envoyé une lettre de mise en demeure à 14 États membres qui n’avaient pas respecté leurs engagements de réduction des émissions de 2020 pour un ou plusieurs polluants couverts par la Directive NEC. En février 2023, les États membres ont soumis leurs inventaires nationaux d’émissions les plus récents, qui comprenaient les émissions pour 2020 et 2021, accompagnés d’un rapport d’inventaire informatif.
La Commission européenne envoie des lettres de mise en demeure supplémentaires au Luxembourg, à la Pologne et à la Roumanie, qui ont deux mois pour répondre et remédier aux lacunes identifiées.
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