La revue de presse en temps réel

Que risque-t-on si l’on chauffe son intérieur à plus de 19 °C, en France ? « En théorie, vous risquez… 1.500 euros d’amende… »

🟡 NOS SOLUTIONS 🟡

Planetes360
Planetes360
Planetes360 est un site d'information qui s'est fixé pour objectif de mettre en lumière les informations laissées dans l'ombre par les grands médias. Notre plateforme collaborative ne met en valeur aucune tendance, personnalité, ou parti politique.

Réponse :
« En théorie, vous risquez… 1.500 euros d’amende, « une contravention de cinquième classe », précise Rémy Coin, avocat spécialisé en droit de l’énergie. C’est l’article R241-26 du code de l’énergie : 19°C max en moyenne, dans « les locaux à usage d’habitation, d’enseignement, de bureaux et recevant du public ». « Donc concrètement, ça veut dire partout ! Y compris chez vous ! », décrypte l’avocat. Seules exceptions à la règle : les établissements médicaux ou qui accueillent un public fragile, comme les jeunes enfants ou les personnes âgées. »

« En pratique, cet article a plus valeur de recommandation qu’autre chose. Puisqu’il n’y a jamais eu de sanction, « de mémoire d’avocat »… alors que cette réglementation est assez ancienne. Elle remonte à 1974, date du premier choc pétrolier et d’une autre crise de l’énergie ! »

👉 Source : TF1 28.09.22
Ici (https://www.tf1info.fr/amp/societe/video-crise-de-l-energie-que-risque-t-on-si-l-on-chauffe-son-interieur-a-plus-de-19-degres-le-20h-vous-repond-2233754.html)

A LA UNE

1 COMMENTAIRE

  1. Une petite question que risque edf et les autres fournisseurs d électricité pour modification ou rupture de contrats commerciaux…?
    Non parce que j ai signé un contrat avec edf, je paye mon électricité (cher en plus…), ils jouent les grands seigneurs (gouvernement), mais c est un contrat commerciale entre edf et moi défendue par le code a la consommation. Du coup si les gens ce mettent en collectif (et cela va arriver), que risque edf ?

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

Accès illimité à des livres gratuits - Cliquez pour en profiter !

🔥 LES PLUS POPULAIRES

Votre santé les intéresse ! Comment ce guide vous aide à lutter contre Big Pharma.

X