Que risque-t-on si l’on chauffe son intérieur à plus de 19 °C, en France ? « En théorie, vous risquez… 1.500 euros d’amende… »

1
1094

Réponse :
« En théorie, vous risquez… 1.500 euros d’amende, « une contravention de cinquième classe », précise Rémy Coin, avocat spécialisé en droit de l’énergie. C’est l’article R241-26 du code de l’énergie : 19°C max en moyenne, dans « les locaux à usage d’habitation, d’enseignement, de bureaux et recevant du public ». « Donc concrètement, ça veut dire partout ! Y compris chez vous ! », décrypte l’avocat. Seules exceptions à la règle : les établissements médicaux ou qui accueillent un public fragile, comme les jeunes enfants ou les personnes âgées. »

« En pratique, cet article a plus valeur de recommandation qu’autre chose. Puisqu’il n’y a jamais eu de sanction, « de mémoire d’avocat »… alors que cette réglementation est assez ancienne. Elle remonte à 1974, date du premier choc pétrolier et d’une autre crise de l’énergie ! »

👉 Source : TF1 28.09.22
Ici (https://www.tf1info.fr/amp/societe/video-crise-de-l-energie-que-risque-t-on-si-l-on-chauffe-son-interieur-a-plus-de-19-degres-le-20h-vous-repond-2233754.html)

ANNONCE

La Nouvelle Méthode Pour Constituer Votre Patrimoine Anti-Crise Sans Subir l'Inflation

Ce que vous allez découvrir :

Oui, Je Veux De Multiples Solutions Haut Rendement De 5 à 30% par mois !

1 COMMENTAIRE

  1. Une petite question que risque edf et les autres fournisseurs d électricité pour modification ou rupture de contrats commerciaux…?
    Non parce que j ai signé un contrat avec edf, je paye mon électricité (cher en plus…), ils jouent les grands seigneurs (gouvernement), mais c est un contrat commerciale entre edf et moi défendue par le code a la consommation. Du coup si les gens ce mettent en collectif (et cela va arriver), que risque edf ?

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici