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Prolongation de l’état d’urgence sanitaire : feu vert du Sénat

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Contre l’avis du gouvernement, les sénateurs ont donné leur feu vert à l’aménagement du régime de responsabilité pénale des employeurs, élus locaux et fonctionnaires.

 

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La chambre haute dominée par l’opposition de droite a adopté le texte par 240 voix pour (LR, LREM, Les Indépendants, et la majorité des groupes Union centriste et RDSE). Vingt-cinq se sont prononcés contre (dont les communistes) et 80 se sont abstenus (la plupart des socialistes).

Le texte va maintenant être examiné à l’Assemblée nationale, mercredi en commission, puis jeudi dans l’hémicycle, en vue d’une adoption définitive avant la fin de semaine. […]

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Le Sénat a voté la date du 10 juillet pour le terme de la prolongation de l’état d’urgence, alors que le texte du gouvernement indiquait le 24 juillet. « Ça ne fait pas une grande différence », selon le chef de file des députés LREM Gilles Le Gendre, qui « ne pense pas que ce soit la dernière fois qu’on ait à prolonger l’état d’urgence ».

Contre l’avis du gouvernement, le Sénat a donné un très large feu vert au dispositif du rapporteur visant à aménager le régime de responsabilité pénale des employeurs, élus locaux et fonctionnaires amenés à prendre des mesures pour la sortie du confinement.

La présidente du RN Marine Le Pen y voit un « projet de loi d’auto-amnistie préventive ». « La macronie n’a pas traîné », a-t-elle lancé sur Twitter. […]

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Ils ont longuement débattu de la possibilité de rouvrir l’accès aux plages et forêts, entre « espoir » donné aux Français confinés et risque de fournir un nouvel espace au Covid-19.

Dans la soirée, le Sénat a approuvé la création d’un « système d’information » pour identifier les personnes infectées par le coronavirus et leurs contacts. Mais en l’encadrant strictement : limites à la dérogation au secret médical, instance de contrôle et encore droit individuel d’opposition dans certains cas.

« Si on n’a pas de « tracing », on n’a pas de déconfinement » à partir du 11 mai, afin que les malades s’isolent, a prévenu le ministre de la Santé, opposé à certaines des modifications opérées.

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