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Loin d’une « fiscalité équitable », le projet de Bruno Le Maire pour taxer les GAFA est une « mascarade »

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Dans Le Journal du Dimanche (JDD) du 4 mars, le ministre de l’économie Bruno Le Maire a annoncé une prochaine directive européenne, directive qui imposerait aux GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon) une taxe sur leur chiffre d’affaire. Une bonne nouvelle a priori. Sauf que le taux d’imposition se situera dans une « fourchette de 2% à 6% (du chiffre d’affaire réalisé dans le pays), plus près de 2 que de 6 » selon les mots mêmes du ministre de l’économie. Un taux « dérisoire » pour Raphaël Pradeau, l’un des portes paroles de l’association Attac, association qui lutte pour la mise en place d’une justice fiscale, notamment avec la campagne Paye tes impôts contre Apple.

Aux premiers abords, la nouvelle fait plaisir à entendre. Les géants du net ne seront plus immunisés de toute fiscalité en Europe et devront payer des impôts sur leur chiffre d’affaire réalisé sur le territoire en question. C’est avec un air triomphal que Bruno Le Maire a annoncé cette mesure. Il met en avant le fait que « la France est à la pointe de cette bataille pour que les Gafa paient leurs impôts au niveau approprié », tout en rappelant qu’il lutte pour une « fiscalité équitable ». C’est d’ailleurs ce que note Raphaël Pradeau :

« Le fait même qu’ils en parlent, qu’ils disent « on va taxer les Gafa » c’est positif. Ça montre aussi qu’on [l’association Attac] a marqué des points ».

Et il n’a pas tort. Les différentes actions d’ATTAC contre Apple ont contribué à mettre à l’ordre du jour l’imposition des géants du  numérique. Une nouvelle preuve que l’engagement et l’activisme ont un réel impact politique.

Cependant, le très faible taux de taxation annoncé met en exergue l’incapacité de l’Union européenne à prendre une mesure forte. « C’est de l’affichage politique, de la com’ » avance le porte-parole d’Attac. Pour lui, les politiques ont pris conscience du rapport de force en faveur de l’imposition des Gafa. Cette prise de conscience a fait naître une ébauche de mesure, une ébauche synonyme de progrès, certes, mais une ébauche insuffisante pour taxer à taux juste les géants du net.

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