On est en droit de se poser la question de la légalité des différentes interventions internationales, USA, France, Belgique entre autres, en Syrie, état souverain qui ne fait pas partie de l’OTAN et qui ne nous a rien demandé.

Lorsque l’on *google* -Syrie, mandat F16 belges-, on reçoit quantité de réponses sur le mandat que les pilotes ont reçu du gouvernement BELGE, mais très peu sur un quelconque mandat international de l’ONU…
On y retrouve l’appel des USA à la Belgique pour une intervention, mais cela ne justifie toujours rien.

La même chose se produit pour -Syrie mandat avions français-


Il serait temps pour nos gouvernements de clarifier cette situation. Avons-nous oui ou non un mandat explicite de l’ONU pour intervenir en Syrie ?
Sans un tel mandat, toute intervention de forces étrangères non souhaitée par le gouvernement Syrien, comme il l’a fait pour celle de la Russie, resterait illégale et pourrait même ouvrir la porte à des poursuites ultérieures pour crimes de guerre.

Le 27 Juin 2016, le quotidien belge Le Soir publiait déjà un article sur le sujet :

Pour commencer, il existe des problèmes quant à la légalité des actions qui seront menées en Syrie. Les autorités belges ont évoqué l’article 51 de la charte des Nations unies et fait référence, dans ce contexte, à un droit de légitime défense collective. Comme des experts en droit international l’ont néanmoins souligné, ce droit fait référence à une attaque d’un Etat par un autre Etat. Comme la Syrie n’a attaqué aucun autre Etat, il est difficile de voir en quoi ce droit peut être évoqué (1). Certes, légalement, la Belgique peut intervenir en Irak car cet Etat l’a demandé. Le cas de la Syrie, en l’absence d’une demande équivalente ou d’une autorisation en bonne et due forme de la part du Conseil de Sécurité, est différent. Insistons sur le fait que cette question du respect des normes internationales ne peut pas être appréhendée uniquement comme un problème technique. On ne peut attendre des autres qu’ils respectent des normes que nous ne respectons pas nous-mêmes. Or, rappelons que l’OTAN est déjà intervenue au Kosovo en 1999 sans autorisation du Conseil de Sécurité, que les Etats-Unis et les Britanniques ont fait de même en Irak en 2003. La coalition qui est intervenue en 2013 contre la Libye pouvait quant à elle se reposer sur un mandat en bonne et due forme mais a instrumentalisé l’autorisation de recourir à la force en vue de protéger les civils pour faire tomber le régime en place. En agissant de la sorte, nous n’avons guère de légitimité lorsque nous condamnons certains Etats qui ne respectent pas le droit international (telle que la Russie vis-à-vis de l’Ukraine). Plus encore, à force d’affaiblir les normes juridiques internationales, nous ne rendons certainement pas le monde plus sûr. Fin de l’extrait.

Aujourd’hui, c’est le journal La Libre Belgique qui se penche sur cette question sous le titre : ʺLa mission belge en Syrie sans doute illégaleʺ.

La juriste Catheline Remy, directrice adjointe du Centre d’études de sécurité et défense (CESD) de l’Institut royal supérieur de défense (IRSD), y juge le « cadre légal […] assez faible ».

Premièrement, « les autorités belges ont envoyé une lettre au […] Conseil de sécurité, rappelle Catheline Remy, afin de l’informer de l’exercice de la légitime défense collective par la Belgique pour appuyer les Etats ayant subi une agression armée de la part de l’EI depuis une partie du territoire syrien. La lettre précise que les mesures prises sont dirigées contre l’EI et non contre l’Etat syrien en indiquant que l’EI occupe une partie déterminante du territoire syrien sur lequel le gouvernement syrien n’a pas le contrôle effectif. » La légitime défense (collective) ne peut s’exercer que contre un Etat – pas, par exemple, contre un groupe terroriste. Or, l’Etat islamique n’est pas un Etat à proprement parler. En plus, ajoute l’experte, dire que le gouvernement syrien a perdu le contrôle d’une partie de son territoire est une considération politique et non juridique.
Deuxièmement, pour invoquer le principe de légitime défense, il faut nécessairement qu’un Etat se déclare victime de l’agression d’un autre Etat. Rien de tel dans le cas présent.
Enfin, troisièmement, la Chambre s’appuie aussi sur la résolution 2249 adoptée en 2015 par le Conseil de sécurité de l’Onu afin de lutter contre Daech. Or cette dernière utilise des « termes […] équivoques », selon Mme Remy. Le texte semble ouvrir la voie au recours à la force, mais ne fait pas référence au chapitre VII et à l’article 42 de la charte des Nations unies « qui fondent le recours à des mesures coercitives arméesʺ

Il est remarquable de noter que, dès le 24 Septembre 2014, Le Monde se penchait déjà sur le problème :

Quel cadre légal pour l’intervention contre l’Etat islamique en Syrie ?

Dans le cas de la Syrie, la situation est plus complexe, car la coalition menée par les Etats-Unis ne s’appuie ni sur une demande formulée par un pouvoir légitime, ni sur un mandat de l’ONU.
La Coalition nationale syrienne appelle à un soutien militaire international contre l’EI en Syrie depuis la mi-août. Mais si cette instance est reconnue en tant que « représentant légitime du peuple syrien » par le Conseil de coopération du Golfe, l’Union européenne et les Etats-Unis, elle n’est pas considérée pour autant comme le gouvernement syrien, explique un spécialiste du droit international sur la BBC. Sa demande ne saurait donc justifier une opération militaire.
Le régime de Bachar Al-Assad a, lui, rejeté l’idée d’une intervention internationale contre l’EI sur son sol. Les Etats-Unis ont d’ailleurs écarté, à plusieurs reprises, la possibilité de faire appel à son soutien. Fin de l’extrait.

On le voit, la définition d’un cadre légal clair et fondé reste une question non résolue. Entretemps, les missions continuent…
Si l’on reproche à juste titre à DAESH ses actions sanguinaires injustifiées, rien ne pourrait non plus justifier de notre part des interventions sans réel mandat assimilables dès lors à du terrorisme d’état.

Si le droit international ne reste pas la seule base de nos actions, tous les excès peuvent voir le jour. A terme, on l’a vu ailleurs, cela n’apporte que la désolation et le chaos.

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.