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Le pass sanitaire finalement adopté à l’Assemblée

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Les députés français ont adopté dans la nuit de mardi à mercredi, après une seconde délibération, le projet de loi organisant la fin de l’état d’urgence sanitaire qui prévoit la mise en place d’un pass sanitaire.

 

L’Assemblée nationale a voté le texte de sortie de l’état d’urgence sanitaire ainsi que la mise en place du pass sanitaire.

Le texte a été adopté avec 208 voix contre 85.

Plus tôt dans la journée, l’article premier du projet de loi avait été rejeté après un vote « contre » de toutes les oppositions et du MoDem, qui s’était désolidarisé de La République en marche.

 

Pass sanitaire

Prévu à partir du mois de juin, le pass sanitaire doit être dans un premier temps réservé aux déplacements vers ou depuis l’étranger, et permettre de filtrer l’accès aux grands rassemblements ou à certains lieux.

Le document, sous forme papier ou numérique, doit permettre la présentation d’un résultat négatif d’un dépistage virologique, un justificatif de vaccination ou une attestation de son rétablissement à la suite d’une contamination.

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