Le Conseil d’État valide le pass sanitaire, mais avec quelques (menues) réserves

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Le Conseil d’État valide l’extension du pass sanitaire, mais soulève des questions concernant des dispositions du projet de loi présenté par le gouvernement, notamment pour les centres commerciaux. En France, le gouvernement doit adopter en Conseil des ministres le nouveau projet de loi anti-Covid qui comprend la vaccination obligatoire pour les soignants et le pass sanitaire pour entrer dans un certain nombre de lieux.

 

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Le Conseil d’État a validé l’isolement obligatoire de 10 jours pour les personnes positives au coronavirus, indiquent LCI et BFM, citant des sources concordantes. Le projet de loi du gouvernement a été présenté au Conseil d’État aujourd’hui, alors que le Conseil des ministres doit adopter ce soir le texte intégrant l’obligation vaccinale des soignants et étendant le pass sanitaire, avant un examen par le Parlement qui pourrait aboutir dès vendredi.


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L’annonce de la baisse de l’amende visant les restaurateurs et entreprises recevant du public à 1 500 euros au lieu de 45 000 euros a de quoi réjouir François Asselin, le président de la CPME (Confédération des petites et moyennes entreprises), rapporte Le Parisien. Le montant correspond selon lui à « un niveau de sanction beaucoup plus compréhensible », rapporte le quotidien. « Ça va déjà beaucoup mieux, le niveau des sanctions est beaucoup plus compréhensible, plus équilibré. Une amende de 45 000 euros c’était inadmissible ! Nous nous apprêtions à lancer une pétition car ça remuait très fort dans nos rangs ».

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Lire l’intégralité de l’article sur ouest-france.fr

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