Le Conseil de l’Europe demande à la France de « suspendre l’usage du LBD »

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La commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe a rendu public, mardi 26 février, un mémorandum adressé aux autorités françaises concernant le maintien de l’ordre lors des manifestations des « gilets jaunes ». Dunja Mijatovic les invite à « mieux respecter les droits de l’homme », à « ne pas apporter de restrictions excessives à la liberté de réunion pacifique » et à « suspendre l’usage du lanceur de balle de défense ».

Le lanceur de balles de défense (LBD) est accusé de causer de graves blessures chez les manifestants et la responsable bosnienne demande à Paris de revoir « au plus vite » la doctrine d’usage de ces armes. Elles devraient, provisoirement, ne plus être utilisées, estime Mme Mijatovic, qui invite aussi le gouvernement à publier des données plus détaillées sur les personnes blessées.

Le commissariat aux droits de l’homme est une institution indépendante au sein du Conseil de l’Europe, qui regroupe 47 Etats membres. Implanté à Strasbourg, il est censé favoriser le respect des droits humains et des règles démocratiques. Le rapport sur le mouvement des « gilets jaunes » a été réalisé à l’issue notamment d’une visite de la commissaire en France, le 28 janvier. Elle a rencontré, entre autres, Laurent Nuñez, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’intérieur. Cette note n’a aucune portée juridique.

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