Le Conseil constitutionnel a validé ce 21 janvier l’essentiel du projet de loi instaurant le pass vaccinal, selon l’AFP. Ce nouveau dispositif, remplaçant le pass sanitaire, doit entrer en vigueur lundi 24 janvier.
Le 20 janvier, le Premier ministre Jean Castex annonçait que le très controversé pass vaccinal remplacerait le 24 janvier le pass sanitaire, sauf décision contraire du Conseil constitutionnel, qui avait été saisi par des députés et sénateurs de l’opposition. Le Conseil constitutionnel a finalement validé la plupart des dispositions du projet de loi, rapporte l’AFP ce 21 janvier, y compris les possibles vérifications d’identité par les cafetiers ou restaurateurs, au nom de l’objectif de « protection de la santé » face à l’épidémie de Covid-19.
Les Sages ont toutefois censuré la possibilité, pour les organisateurs de meetings politiques, de demander un pass sanitaire aux participants.
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Dès l’entrée en vigueur du pass vaccinal le 24 janvier, il faudra pouvoir justifier pour les plus de 16 ans d’un statut vaccinal afin d’accéder aux activités de loisirs, restaurants et bars, foires ou transports publics interrégionaux. Un test négatif ne suffira plus, sauf pour accéder aux établissements et services de santé.
Le Conseil constitutionnel souligne que le pass vaccinal ne constitue pas une obligation de vaccination
Les Sages de la rue Montpensier notent que les dispositions sur le pass vaccinal « ne sauraient être regardées, eu égard à la nature des lieux et des activités qui y sont exercées, comme instaurant une obligation de vaccination ». Les mesures concernant le pass doivent être « strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus » et il y sera « mis fin sans délai lorsqu’elles ne sont plus nécessaires », ajoutent-ils, le projet de loi prévoyant une application possible jusqu’au 31 juillet.
Concernant les vérifications d’identité par les cafetiers, restaurateurs, dans les cinémas ou encore les théâtres en cas de doute sur le détenteur d’un pass, le Conseil estime qu’il ne s’agit pas d’un contrôle de police administrative. « Le refus de la personne de produire » un document officiel comportant sa photo « ne peut avoir pour autre conséquence que l’impossibilité pour elle d’accéder à ce lieu », appuie-t-il.
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