Mardi [24 juillet 2017], la commission des finances devait examiner le projet de loi sur la lutte contre la fraude fiscale, dont l’article 4 prévoit de taxer les particuliers qui tirent des revenus des plateformes collaboratives comme Blablacar ou Leboncoin.
Selon un sondage Ifop-France Digitale, une telle mesure ferait fuir 67% des utilisateurs, qui déclarent ne plus souhaiter y avoir recours si leurs gains sont imposés. Pour les détracteurs du texte, la mesure pénalise les faibles revenus et les petits gains (autour de 400 euros par an en moyenne) et la vente de bien d’occasion. Le texte devrait arriver à l’Assemblée à l’automne.
Un amendement trop imprécis voté en 2016
Cette question des revenus perçus sur ces plateformes est dans l’air du temps. Le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale a été présenté en mars par le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin. Il prévoit la transmission automatique au fisc par ces sites des revenus encaissés par chaque utilisateur.
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Selon le journal économique [ Les Échos], Bercy en recense 276 plateformes opérant en France, dont 70% y ont leur siège social.
