Le 6 janvier, les députés ont voté le projet de loi instaurant le pass sanitaire avant le passage du texte au Sénat. Un amendement, qui prévoyait d’imposer ce pass aux parlementaires à l’entrée de l’hémicycle, n’a pas été voté.

Pourquoi ? Le travail parlementaire est protégé, lui, par la constitution.

En effet, une décision des juges constitutionnels de 2008 garantit le « libre exercice du mandat parlementaire ».

Source : tvlibertes