L’Assemblée, c’est Sacré ! Le Travail Parlementaire ne Sera Pas Soumis au Pass Vaccinal !

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Le 6 janvier, les députés ont voté le projet de loi instaurant le pass sanitaire avant le passage du texte au Sénat. Un amendement, qui prévoyait d’imposer ce pass aux parlementaires à l’entrée de l’hémicycle, n’a pas été voté.

Pourquoi ? Le travail parlementaire est protégé, lui, par la constitution.

En effet, une décision des juges constitutionnels de 2008 garantit le « libre exercice du mandat parlementaire ».


Source : tvlibertes

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