[MAJ] La loi Schiappa adoptée: Il n’y a désormais plus d’âge minimal pour le consentement !

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Les associations de protection de l’enfance regrettent que la loi ne soit pas plus claire.

Objet de controverse, source de débats houleux depuis plus d’un an, la question de l’âge minimal du consentement a finalement été écartée. Un temps défendue par le gouvernement, la présomption de non-consentement des moins de 15 ans est la grande absente du projet de loi sur les violences sexistes et sexuelles, voté mercredi par l’Assemblée nationale.

Une «déception» pour la plupart des associations de protection de l’enfance, qui demandaient à ce que toute pénétration sur un enfant soit considérée comme un viol, sans que la victime ait à prouver la «violence, menace, contrainte, ou surprise», comme elle doit le faire aujourd’hui. Jeudi, plusieurs collectifs, dont le Conseil français des associations pour les droits de l’enfant ont publié un communiqué pour faire part de leur «indignation» face à l’abandon «de ce qui devait être la mesure phare du projet de loi».

Présidente de l’association Mémoire traumatique et Victimologie, Muriel Salmona évoque «une trahison» du gouvernement. «Ce dispositif devait permettre de corriger une faille importante du Code pénal, qui définit le viol pour les adultes de même façon que pour les enfants, quand bien même ces derniers ne peuvent pas avoir de consentement», s’indigne cette psychiatre.

À l’origine, le gouvernement avait promis d’inscrire dans le Code pénal un âge limite de présomption de «non-consentement» des mineurs à un acte sexuel. Une prise de position qui faisait suite à deux décisions de justice largement médiatisées ayant mis en lumière cette zone grise du droit pénal: en septembre et novembre 2017, deux hommes, de 28 et 30 ans, avaient échappé à des poursuites pour viol après avoir eu des rapports sexuels avec des fillettes de 11 ans.

«À l’origine, le gouvernement avait promis d’inscrire dans le Code pénal un âge limite de présomption de « non-con­sentement » des mineurs à un acte sexuel»

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+ l’article du JDD

Source : BFM TV

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47 Commentaires

  1. L’affaire Dutrou n’a servie a rien, sans doute pourront ils violé a nouveau des enfants sans justifié voir d’en faire leur business,90/100 des affaires d’abus sur enfants ne sont pas poursuivies, autant supprimé le service des mineurs dans les Commissariats !

  2. Ses 2 filles vont sur 12 et 7 ans, mais qu est ce que je souhaite que ne fut ce que l une des deux soit « consentante » pour coucher avec un gamin dans un avenir proche, on verra comment la mère modèle et ouverte réagit !
    Je précise que j ai mit consentante entre guillemet dans le sens où elles seraient d accord sans vraiment réaliser l importance de cet acte, et certainement pas dans le sens d un viol !!

  3. Vous voulez savoir comment on a pu mon ex mari et moi même adopter au Cap Vert? la 1ere 3 ans par photo et intermédiaire avocate et atribunaux la 2ème par consentement mutuel pas d’adoption plénière juste un consenteùent parental mais un agrément qd même !!! le 1er etant désastreux vu les conclusions de l’enquêtrice qui parlait de rapprochement entre mon mari et la petite de 9 ans ! voilç !!! à ce jour divocée mon mari ayant une excellente réputation et DG de DOMITYS a eu la garde de mes filles asoptives après que j’ai eu une forte dépression après le décès subit de mon jeune frère. tout se paye tout se verrifie….enfin si on veut bien verrifier…a qui de droit… dans beaucoupde cas l’argernt peut permettre l’adoption ; l’avocat la famille le consulat…

    • Si elle a une fille, c’est malheureux, mais elle comprendrait si sa fillette de 11ans se faisait pénétrer par des hommes !!!
      Je penses que cette femme à un vagin à la place de son cerveau !!!
      C’EST VRAIMENT TRÈS TRÈS GRAVE !!!

      • Honte à cette France auparavant il n’y avai pas d’école mixte par peur que fille et garçon se fassent des bisous naïvement, et aujourd’hui grâce à la mocheté et de cette accro au sex de shiappia légalisé le consentement pour des enfants où va le monde serieu… Ce sont des esclaves du diable suceur de Satan ils seront jugé dans l’autre monde moi je vous le dit !!!! Tout sa montre qu’il Ya une différence entre le bien et le mal sur cette terre ouvrez les yeux ne faites confiance à personne ils arrivent à détourner les gens facilement

  4. Reste à croire qu’il y a plus de pédophiles et de violeurs dans l’assemblée Nationale et son entourage à protéger que des enfants.

  5. notre pauvre pays na plus aucune valeurs c’est la déchéance totale ! bah ont va devoir faire nous même nos lois si une personne touche a un gosse il ou elle mourras sans la moindre pitiés riche ou pauvre il y auras toujours une faille pour en venir a bout de la pourriture !

  6. Cette femme est une honte à elle toute seule. Et dire qu’elle a des enfants ! Que lui est-il passé par la tête pour pondre une atrocité comme ça !!!???!!!
    On devra redoubler de vigilance pour nos enfants et au pire, en France, on ne ne fait que du sursis pour homicide volontaire donc si on a le malheur de toucher à mes enfants je saurai quoi faire ….

  7. C’est du n’importe quoi, on n’a pas le droit de donner une fessée aux enfants mais on aura le droit de les violer, ah ah ah on arrête pas les conneries avec ce gouvernement… PAUVRE FRANCE –

  8. Bonsoir Comment est il possile que cette info ne passe sur AUCUN JT ni de la 1 ni de la 2 c’est juste scandaleux donc si un type viole ma fille de 12 ans et bien il ne me rste plus qu’ a lui couper les couilles!!!!!!!???????

    • c’est la plus grande honte pour tous les parents d’enfants mineurs de moins de 15 ans et pour les enfants eux-même ! comment peut-on instaurer une telle loi, indigne d’un pays démocratique où les prédateurs sont protégés et auxquels on donne le droit des violer des enfants ! et pourquoi aucun JT N’EN PARLE ? les journalistes ont peur pour leur place ! commenter ça et ils se font virer ! Merci Mme SCHIAPPA !!

    • L’audiovisuel n’a d’yeux que pour Macron faut pas s’étonner que l’on est rien entendu surtout quand ce sont des débilités pareils donc la police ne peut rien faire puisque pas de viol et il parle de justice alors que la loi d’un ou une mineur est déjà bafoué par une ministre

  9. On est entrain de nous prouver que ce qui était BON est devenu ridicule et que ceux qui étaient droits sont des imbéciles, plus de morale, encore moins d’HONNEUR … REVOLTE !!!

  10. Devant la dictature de l’union européiste elle-même sous la dictature d’une minorité sectaire dite oligarchie ploutocratique, la France et d’autres pays doivent adapter leurs lois par la contrainte aux pratiques de arrivants de ladite invasion migratoire dont les acteurs clandestins concernés ont l’habitude de marier les filles dès 8 ou 10 ans (à l’âge des premières menstruations).
    Il faut être réaliste. Pour qui pensez-vous que ces lois sont modifiées. Avec les 150 millions d’incongrus que veut imposer la mafia apatride mondialiste aux Occidentaux cela va poser des problèmes et bien plus que des problèmes. Les Occidentaux, les peuples occidentaux vont finir par sévir radicalement et sans aucune vergogne car les clandos sont sans vergogne. Les clandos mais aussi les commanditaires de cette nuée de sauterelles ravageuses.

    « L’ONU programme le raz-de-marée » : en avril 2000, un rapport préparait l’installation de 159 millions d’immigrés en Europe d’ici à 2025
    https://olivierdemeulenaere.wordpress.com/2018/08/06/onu-programme-raz-de-maree-en-avril-2000-un-rapport-preparait-linstallation-de-159-millions-immigres-en-europe-d-ici-a-2025/#more-54538

    ONU Nouveau-rapport-sur-les-migrations-de-remplacement-publié par la Division-de-la-population-des-Nations-Unies
    http://www.un.org/esa/population/publications/migration/pressfr.htm

  11. bravo Mme schiappa ,on fait virer tex pour une blague sur femme battu et maintenant nos enfants doivent prouver leur viol grâce à votre loi je vous appréciais mais dorénavant vous faites parti des gens sans face et sans respect honte à vous et votre gouvernement

  12. La première fois que j’ai vu cette info sur face book j’ai cru à une blague de mauvais goût, ensuite ma fille m’en a parlé, j’ai été choquée, le soir même j’ai écris sur cette même page ce que j’en pensais avec colère, ensuite j’ai cherché à mieux comprendre, ainsi sur you-tube j’ai vu des extraits d’interviews, notamment celles de Marlène Sciappa et du docteur Emmanuelle Piet, en fait c’est l’article 2 qui pose problème, il doit être revu et corrigé pour que tous comprennent tout les termes. Au final je pense que cette loi est, sera, positive, protègera les enfants. Nous devrions tous savoir de quoi nous parlons avant d’écrire, moi la première.
    .

  13. Après avoir interdit aux parents de donner une fessée à leurs enfants, perso j’ai pas été traumatisée, donc de les éduquer comme les parents l’entendent, maintenant ils vont pouvoir se servir des enfants comme d’un kleenex puis le « jeter » après les avoir torturé sans avoir à prendre aucune responsabilitée quand à leurs actes et l’avenir des enfants. Que deviendront demain tout ces enfants? Dans la prêtrise déjà, c’est toléré, ils se cachent et se pardonnent entre eux, aujourd’hui ça devient normal dans le pays de la liberté ! Pour moi c’est complètement immoral, dégueulasse , les pourris sont protégé , mais plus les petits sans déffences. Là c’est grave nous devons réagir. A chaque fois c’est pareil ils profitent des vacances et d’autre affaires médiatiques pour nous enfumer et passer en douce cette saloperie de loi. Si une ordure venait à s’en prendre à mes petits enfants c’est à la famille qu’il aura affaire, je lui souhaite bien du plaisir .

  14. La bonne question à se poser est à qui profite le crime. Cette loi votée par des députés les protège et toute la caste des aristocrates pervers et frikés abuseurs d’enfants. Pauvres enfants si même la loi ne les protège pas il faudra assumer sa propre protection.

  15. Degeulasse!!!!!!!! Bande de pervers, bande de pédophiles, cela vous arrange ca va camouflé vos actes degeulasses!!!! Vous payerez tôt ou tard car la justice de l’homme passe mais pas celle de Dieu. Pauvres enfants, pauvres pureté, pauvres innocences, aller tous vous faire f**** gouvernement de merde!!!!

  16. Cette loi va dans le sens du « chef’ de l état…. N avais t il pas 15 ans lors de sa délation avec Brigitte Trogneux, ça s appelait comment avant cette loi ? A l époque on allait en prison pour ça … C est une loi de protection pour le passe de Monsieur Macrin. Un homme ou une femme peut s y prendre de manière non violente pour provoquer du plaisir chez un enfant, qui n a alors aucune notion du mal a ce moment la… Et pourtant c est quand même du viol, provoquant des dégâts irréversibles dans sa vie d adulte.

  17. So this law is made for the pedophiles of France and migrants who rape kids. Well, after reading this story I think the citizens of France with morals and a conscience should start to push back on those pedophile in France government. This is a disgrace for France. How can any adult think of raping a little girl and think that its a good thing. The on ly good thing about I see is if I catch you raping a little girl or boy it gives me my religious right to smash all your teeth on a curbside of the street. Wow France I am sorry to say but you guys are falling into a shit hole. Your country is probably already a shit hole with these pedophile and migrant rapists. I wonder sometimes if your prime minister is a child rapist himself, ever see his ugly old bag of a wife? Dam that thing is a shit hole also. No wonder these migrants and pedophile don’t like conservatives, these pedo and migrants have protection from the police and government. Only citizens and migrants with good morals and want top live peaceful lives are the folks that are hated.

  18. Beaucoup d’hommes politiques vont être heureux avec cette loi , et les Migrants aussi comme cette loi les arranges c’est dans leur culture .
    les pédophiles vont se multipliés

    • En prisons la plupart des detenues comme les violeurs et les pédophiles sont des Européens. Comme les derniers francais pedos arrêté au Népal

      • Et en Angleterre ce sont des européens ou des pakistanais ? Faut pas mettre tout le monde dans le même panier non plus, la pédophilie existe malheureusement dans tous les peuplades du monde quand les gens n’ont plus de morale et plus de discernement. Il faut condamné sévèrement leurs actes quel que soit leur origine. On ne touche pas aux gosses point a la ligne.

  19. «Pour la secrétaire d’État, l’absence de définition d’un âge de consentement sexuel n’enlève rien à la force du projet de loi»
    Complètement irresponsable !
    Son propre père la remet à sa place sur certains sujets par le biais de twitter !
    Au gouvernement il n’y a que des bras cassés !
    Et je reste  » soft  » !

  20. Voyons Philippe, ce n’est pas après le 110e anniversaire de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État qu’il faut se réveiller !
    Mon pauvre, si vous vouliez faire campagne, il fallait le faire il y a 113 ans quand le sujet était encore d’actualité …

  21. À quand le contrôle et l arrêt de la facilité de l accès à pornographie qui est très largement diffusé et accessible à tous les enfants..
    À quand le retour de la morale humaine et chrétienne dans nos instructions quotidiennes ….
    À quand le bonheur retrouvé dans nos familles et nos mariages heureux comme nous l avions connu lors de notre enfance dans les années soixantes

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