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La France refuse de se conformer à une décision de la CEDH pour la première fois en expulsant un Ouzbek

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La Cour européenne des droits de l’homme avait interdit de procéder à l’expulsion d’un Ouzbek en raison d’un risque de torture, mais le gouvernement a ignoré cette position en raison de suspicions de radicalisation islamiste de l’intéressé.

Au lendemain de l’attentat d’Arras, le 13 octobre, le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, l’avait annoncé et répété : sa volonté d’expulser des étrangers jugés dangereux ne faiblirait pas face à la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Quand bien même certains feraient valoir des risques de torture dans leur pays d’origine, la priorité irait à la sécurité des Français. « Ce que j’assume, c’est de ne pas attendre la décision que prend la Cour européenne des droits de l’homme alors que le tribunal administratif, la cour d’appel et le Conseil d’Etat ont donné raison à l’Etat », déclarait le ministre le 22 octobre dans une interview au Journal du dimanche.

« C’est un tournant, estime l’avocate de M. A., Lucie Simon. Le ministère de l’intérieur viole délibérément une décision de la Cour qui s’applique à la France. » Dès le lendemain de cette expulsion, et comme il le fait désormais quotidiennement depuis l’attentat d’Arras, Gérald Darmanin a publié sur X une liste d’étrangers renvoyés parmi lesquels figurait cet Ouzbek : « M. A., 39 ans, radicalisé et fiché FSPRT [fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste], connu des services de police pour son ancrage dans la mouvance pro-djihadiste. Placé au centre de rétention administrative de Vincennes [Val-de-Marne], il a été renvoyé dans son pays d’origine hier. »

(…)

Le Monde

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