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Le tribunal de Nanterre a condamné, mardi 22 novembre, l’ancien ministre Claude Guéant à dix-huit mois d’emprisonnement, dont douze assortis d’un sursis probatoire, à l’issue d’un procès où M. Guéant était jugé pour escroquerie des frais concernant sa campagne législative de 2012.
Pour la partie ferme de sa peine d’emprisonnement, d’une durée de six mois, le tribunal a prononcé un aménagement de peine, demandant une détention à domicile sous surveillance électronique. M. Guéant, qui était absent lors du délibéré, a également été condamné à une amende de 30 000 euros.
L’accusation lui reprochait d’avoir sciemment minoré ses comptes de campagne lorsqu’il était candidat à la députation dans les Hauts-de-Seine en 2012 et d’avoir ainsi obtenu un remboursement de plus de 30 000 euros.
M. Guéant a également été condamné à une interdiction d’exercer toute profession commerciale ou industrielle pendant une durée de cinq ans. Il doit en outre verser 30 529 euros « au titre du remboursement indu de ses frais de campagne » à l’agent judiciaire de l’État, partie civile.
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M. Guéant avait été condamné en appel en janvier 2017 pour complicité de détournement de fonds publics et recel dans une autre affaire : celle des primes en liquide du ministère de l’Intérieur. Il avait été condamné à deux ans d’emprisonnement, dont un an avec sursis probatoire, et à 75 000 euros d’amende. Incarcéré le 13 décembre 2021, il s’était vu accorder une libération conditionnelle et avait quitté la prison de la Santé, à Paris, le 9 février 2022.
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