Alors que le projet de loi Sapin 2 « pour la transparence de la vie économique » a été adopté par le Sénat ce vendredi 8 juillet et qu’il s’apprête à être soumis à une commission mixte paritaire chargée d’en établir une version finale, Pascal Saint-Amans, le directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE, a rappelé ce mardi 12 juillet sur France Inter l’urgence à agir en la matière.

Car en ce qui concerne la corruption, et notamment la corruption d’agents publics à l’étranger – qui permet aux entreprises d’obtenir des contrats à l’international en échange du versement de commissions occultes -, il y a encore beaucoup à faire, en particulier en France. L’Hexagone « est dénoncé régulièrement par l’OCDE pour n’être vraiment pas bon dans ce secteur », a en effet expliqué le monsieur fiscalité de l’OCDE.

Et de poursuivre : « Il y a très peu de poursuites, il y a même pas du tout de poursuites d’entreprises françaises, et je doute que les entreprises françaises ne fassent pas un peu de corruption à l’étranger pour avoir des marchés ». 

Très peu de poursuites, c’est le cas de le dire. De fait, en quinze ans, aucune entreprise tricolore n’a été condamnée en France bien que certaines aient fait l’objet de procédures judiciaires et de condamnations ailleurs dans le monde. Aux Etats-Unis par exemple, où ont été épinglées Total en 2013 pour ses pratiques en Iran, Alcatel en 2010 pour des affaires conclues notamment en Amérique latine ou, plus récemment, Alstom en raison d’un juteux marché signé dans le domaine de l’énergie en Indonésie.

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