Les États membres de l’UE, la Commission et le Parlement ont finalisé samedi une nouvelle législation qui permettra de mieux lutter contre les dérives de l’Internet comme les discours de haine, les campagnes de désinformation ou la vente de produits contrefaits.
Après plusieurs mois de négociations, un « accord » a été trouvé entre les institutions européennes au sujet du Règlement des services numériques (« Digital Services Act », DSA) qui imposera aux grandes plateformes, comme Facebook (Meta) ou Amazon, de mieux éradiquer les contenus illicites et dangereux en ligne.
L’annonce a été faite a annoncé sur Twitter par le commissaire européen au Marché intérieur Thierry Breton, initiateur du projet avec sa collègue à la Concurrence Margrethe Vestager.
« Cet accord est historique », s’est aussitôt félicitée la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, « nos nouvelles règles vont protéger les utilisateurs en ligne, assurer la liberté d’expression et des opportunités pour les entreprises ».
Yes, we have a deal!
With the #DSA, the time of big online platforms behaving like they are “too big to care” is coming to an end.
A major milestone for 🇪🇺citizens.
Congratulations to the European Parliament & Council and thank you to the great EU team working countless hours! pic.twitter.com/jmCoZMQ3lO
— Thierry Breton (@ThierryBreton) April 23, 2022
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Le texte « vient consacrer le principe que ce qui est illégal hors ligne doit également être illégal en ligne. Il vise à protéger l’espace numérique contre la diffusion de contenus illicites et à garantir la protection des droits fondamentaux des utilisateurs ».
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Objectif : mettre fin aux dérives des réseaux sociaux qui ont souvent défrayé la chronique : assassinat du professeur d’histoire Samuel Paty en France après une campagne de haine en octobre 2020, assaut de manifestants sur le Capitole aux États-Unis en janvier 2021, en partie planifié grâce à Facebook et Twitter.
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Le nouveau règlement institue l’obligation de retirer « promptement » tout contenu illicite (selon les lois nationales et européennes) dès qu’une plateforme en a connaissance. Il contraint les réseaux sociaux à suspendre les utilisateurs violant « fréquemment » la loi.
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